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Environnement - Page 171
Publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
Un arrêté du 26 février rend publique la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Cette stratégie nationale formule des recommandations en vue d'améliorer la mobilisation de la biomasse afin d'accompagner le développement de ses usages, notamment dans un objectif d'atténuation du changement climatique.
Incinération des déchets : première condamnation d’une collectivité
L’agglomération de Melun Val de Seine a été condamnée le 6 mars à verser 3,5 millions d’euros pour avoir maintenu l’activité d’un incinérateur de déchets non conforme, et mis en danger la vie d’autrui.
Procès Xynthia : l’Etat et la commune de la Faute-sur-mer lourdement condamnés
Huit ans après la tempête Xynthia, le tribunal administratif de Nantes a condamné le 12 février la commune de la Faute-sur-Mer, l’Etat et l’association syndicale en charge de l’entretien de la digue à indemniser les victimes. Chose rare, la responsabilité de l’Etat et de la commune est engagée pour faute. Des jugements lourds de ...
Quel juge peut ordonner la démolition d’une éolienne ?
La démolition d’une éolienne dont le permis de construire a été annulé par le juge administratif, mais dont l’exploitation a été autorisée, fait trembler le mur de séparation des juridictions.
La justice administrative et le réexamen des plans de prévention du bruit
Le réexamen périodique des plans de prévention du bruit, qui doivent comporter l'ensemble des éléments prévus par les dispositions du code de l'environnement rendues applicables aux plans d'exposition au bruit des aérodromes, implique nécessairement que soient régulièrement évalués la mise en oeuvre et les résultats des plans ...
Rappel de l’obligation de communication des informations relatives à l’environnement
L'article L. 124-3 du code de l'environnement prévoit que toute personne qui en fait la demande reçoit communication des informations relatives à l'environnement détenues par : l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et les établissements publics ; les personnes chargées d'une mission de service public en rapport avec ...
ICPE : modifications des règles parasismiques
Un arrêté du 15 février modifie les prescriptions relatives au séisme pour les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (ICPE) et relevant du régime Seveso, afin de revoir le périmètre des installations concernées par la remise des études afin de les réserver aux installations et zones à ...
Evaluation environnementale : les ordonnances ratifiées
Une loi du 2 mars 2018 ratifie les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration ...
Exercice des fonctions de police judiciaire des agents des réserves naturelles et des gardes du littoral
Une note du 16 janvier : définit les conditions et procédures relatives au commissionnement ministériel des gardes du littoral en application de l’article 164 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages ; procède à la simplification du commissionnement ministériel des agents ...
Outre-mer : recherche de micropolluants dans les eaux usées traitées et dans les eaux brutes
Une note technique du 29 janvier précise les modalités de la recherche de micropolluants dans les eaux usées traitées et dans les eaux brutes des stations de traitement des eaux usées (STEU). Elle définit également les modalités de recherche des sources d’émission de ces micropolluants en amont des STEU et d’engagement des ...
