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Environnement - Page 140
La pérennité financière de l’Office national des forêts (ONF) sera-t-elle garantie ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : À la suite de la publication du rapport conjoint de l'inspection générale de l'administration (IGA), du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et de ...
Le Parc national de forêts est enfin créé
Le décret du 6 novembre 2019 crée le Parc national de forêts dans les départements de la Côte-d'Or et de la Haute-Marne, l'établissement public ayant vocation à en assurer la gestion, définit la réglementation qui y est applicable et en approuve la charte."Annoncée à l'occasion du Grenelle de l'environnement en 2009, la ...
Les obligations légales de débroussaillement (OLD) ne devraient-elles pas être redéfinies ?
Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Les obligations légales de débroussaillement (OLD) constituent un élément essentiel de la politique de prévention des incendies de forêts portée par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.L'article L. 134-6 du code forestier dispose que les OLD s'appliquent sur les ...
Le caractère abusif de la clause d’un contrat de fourniture d’eau potable
Le syndicat des copropriétaires d'une résidence privée a demandé au président de la communauté de l'agglomération d'abroger la disposition du règlement de service de l'eau potable, annexé au contrat de délégation du service public de l'eau potable conclu, selon laquelle la consommation des parties communes d'un immeuble est déterminée ...
Nouveaux membres du comité de dialogue de l’Agence nationale des fréquences
Le comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques comprend des représentants de plusieurs associations, dont des associations d'élus, comme l’association des maires de France, l’association France Urbaine et l’association des maires ruraux de France.L'arrêté du 29 octobre 2019 ...
Éligibilité au régime d’indemnisation des calamités agricoles pour 2018
Un décret du 31 octobre précise les conditions d'éligibilité des agriculteurs au régime des calamités agricoles pour 2018.En cas de dommage présentant le caractère de calamité agricole au sens de l'article L. 361-5 du code rural et de la pêche maritime, l'aide ne peut être attribuée que si les pertes de production atteignent un taux ...
Les communes de moins de 3 500 habitants ne devraient-elles pas publier les rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) est un document rédigé tous les ans par chaque service public d'eau et d'assainissement pour rendre compte à leurs usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.En application de l'article L ...
Ne devrait-on pas baisser les niveaux sonores maximum dans les établissements diffusant de la musique ?
Réponse du ministère des solidarités et de la santé : L'exposition croissante de la population, et en particulier des enfants et des jeunes, à des niveaux sonores élevés liée notamment à l'écoute de musique amplifiée, est une préoccupation de santé publique car elle peut entraîner à la fois des effets auditifs (surdité ...
Bientôt des listes spécifiques d’organismes nuisibles aux végétaux dans les outre-mer
Une ordonnance du 30 octobre vient définir les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux dans les outre-mer. Ce texte prévoit notamment que soient établies par voie réglementaire, par territoire ou ensemble de territoires ultramarins, des listes spécifiques d'organismes réglementés et des exigences particulières ...
Quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre aux enjeux de la pollution atmosphérique ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Le rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de juillet 2019 porte sur l'état des connaissances sur les particules de l'air ambiant.Il vise d'une part à évaluer les effets sanitaires des particules selon ...
