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Risques naturels

Inondations : hausse du taux de financement des travaux sur les habitations

Publié le 09/12/2019 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 5 décembre vise à réduire la vulnérabilité des biens d’habitations ou mixte face aux inondations en augmentant la participation du fonds de prévention des risques naturels majeurs de 40 % à 80 %.

Cette hausse concerne plus particulièrement les personnes physiques ou morales, propriétaires, exploitantes ou utilisatrices de biens à usage d’habitation ou à usage professionnel, sous réserve d’employer moins de vingt salariés, pour lesquels un plan de prévention des risques naturels prescrit des études ou travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations.

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