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Economie - Page 691
Aides des collectivités territoriales à l’investissement immobilier et à la location
Un décret réglemente les aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements. Sont considérées comme des aides à l'investissement le financement de projets immobiliers dans le cadre de contrats de crédit-bail et de location-vente. Ces aides ...
Instituts régionaux d’administration
Un arrêté organise la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration (IRA). Il prévoit les modalités de la formation des élèves reçus aux concours prévus aux articles 10 à 12 du décret du 10 juillet 1984. Celle-ci débute le 1er septembre pour une durée de douze mois (700 heures). Elle doit rendre les élèves ...
Comptables publics commis d’office
Deux décrets portent sur le régime des agents commis d'office et chargés de la reddition des comptes, en lieu et place des comptables défaillants.Le premier concerne leur nomination, et le second leur rétribution.
Une commission pour la libération de la croissance française
Instituée par le décret n° 2007-1272, la Commission pour la libération de la croissance française recherche les moyens d'améliorer la compétitivité et la productivité de l'économie pour assurer une meilleure insertion de la France dans l'économie mondiale et européenne.Elle analyse les obstacles aux projets d'investissement et de ...
Un conseil de la formation des chefs d’entreprises pour les chambres régionales des métier
Un conseil de la formation est institué auprès des chambres régionales de métiers et de l'artisanat en métropole et dans les départements d'outre-mer. Il fixera les priorités annuelles dans le domaine de la formation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers en matière de gestion et de développement de leurs sociétés ...
Apprentissage
Un arrêté porte la première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2007 de la contribution au développement de l'apprentissage.
Dotation globale de fonctionnement
Une circulaire est relative à la préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement des communes, des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et de la dotation globale d'équipement des communes et des départements au titre de l'année 2008. Elle présente l'ensemble des ...
Travail, emploi et pouvoir d’achat
La loi "Tepa" en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a été publiée.
Droits de la défense
Un décret modifie certaines dispositions relatives à l'aide juridictionnelle.
Finances
Un arrêté fixe pour l'année 2007 les dotations régionales de dépenses médico- sociales des établissements et services médico- sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.
