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Election des conseillers prud’hommes

Publié le 19/12/2007 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Le calendrier des opérations électorales pour l’élection des conseillers prud’hommes du 3 décembre 2008 a été précisé par arrêté. La date d’arrêt de la liste électorale par le maire est fixée au 19 septembre 2008. La date de clôture de la liste électorale par le maire (article L. 513-3-IV du Code du travail), après un délai permettant un recours gracieux, est fixée au 21 octobre 2008. La date limite par laquelle le préfet arrête la liste des bureaux de vote est fixée au 27 juin 2008. La date d’installation de la commission de propagande (article R. 513-46 du Code du travail) est fixée au 27 octobre 2008. La date limite de remise au président de la commission de propagande par les mandataires de listes des exemplaires imprimés des circulaires et des bulletins est fixée au 6 novembre 2008, à 18 heures. Enfin, la période de réception des déclarations de candidatures à la préfecture est fixée du 30 septembre au 14 octobre 2008, à 16 heures.

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