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Fonction publique

Formation professionnelle

Publié le 02/01/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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La formation professionnelle tout au long de la vie des agents des collectivités territoriales et des établissements publics a pour objet de leur permettre d’exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des besoins des usagers et du plein accomplissement des missions du service. Lorsqu’un agent a été admis à participer à une action de formation organisée pendant le temps de service, le temps de formation vaut temps de service dans l’administration, et l’autorité territoriale peut décharger les agents d’une partie de leurs obligations en vue de suivre pendant le temps de service une action de formation. Ils bénéficient du maintien de leur rémunération. La formation de perfectionnement est dispensée dans le but de développer les compétences des fonctionnaires territoriaux ou de leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences, elle peut être imposée par l’employeur.
Les fonctionnaires territoriaux qui souhaitent étendre et parfaire leur formation en vue de satisfaire des projets professionnels ou personnels peuvent bénéficier de la mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d’intérêt général, du congé de formation professionnelle dont la durée ne peut excéder trois ans pour l’ensemble de la carrière, du congé pour bilan de compétences, et du congé pour validation des acquis de l’expérience. Les fonctionnaires territoriaux peuvent aussi , sur leur demande, bénéficier de la position de mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d’intérêt général. Les agents non titulaires et les assistants maternels et familiaux employés par les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent bénéficier, dans les mêmes conditions que celles fixées pour les fonctionnaires territoriaux, des actions de formation.

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