- Accueil
- Economie
Economie - Page 612
Apprentissage
Un arrêté fixe la troisième répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage.
Critère d’attribution
La simple mention de la notion de «qualité du matériel» dans les documents de consultation d'un marché public peut conférer au pouvoir adjudicateur une liberté de choix discrétionnaire.
EPFL – Droit de préemption
Un décret modifie les décrets créant les établissements publics fonciers de Lorraine, du Nord – Pas de – Calais, de l’Ouest – Rhône – Alpes, de PACA, d’Ile de France, des Yvelines, des Hauts de Seine, et du Val d’Oise. Il modifie certaines modalités d’actions de ces établissements, notamment les modalités de mise en œuvre ...
Codification – Modification du CGCT
L'ordonnance modifiant la partie législative du Code général des collectivités territoriales (CGCT) effectue la mise à jour des textes cités dans les articles de la partie législative du CGCT, notamment ceux qui ont été codifiés dans les nouveaux codes, la correction d'erreurs matérielles de codification et l'abrogation de dispositions ...
Contentieux – Question prioritaire de constitutionnalité
La loi relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (1) est relative à la question prioritaire de constitutionnalité. Devant les juridictions relevant du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation, le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution est, à ...
Taxe professionnelle unique
Lorsque les charges transférées évaluées excèdent le dernier produit de taxe professionnelle, l'attribution de compensation est négative.La mise en oeuvre de la taxe professionnelle unique implique que les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale renoncent à percevoir cette taxe. Il s'agit donc d'un choix ...
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Un décret est pris pour l'application de l'article 1383-0 B bis du Code général des impôts relatif à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions de logements neufs à haut niveau de performance énergétique. Les logements concernés sont ceux qui sont titulaires du label "bâtiment basse consommation ...
Apprentissage
Un arrêté fixe la troisième attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage.
Financement de l’apprentissage
Un arrêté fixe la répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue au titre de l'année 2009.
Aides à l’investissement locatif
Le dispositif d'aide à l'investissement locatif a été recentré sur les zones tendues.Il a été décidé, lors du conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008, de recentrer les aides fiscales à l'investissement locatif privé (les dispositifs dits «Robien» et «Borloo») sur les zones dans lesquelles les besoins de ...
