- Accueil
- Economie
Economie - Page 597
Communes rurales
Une circulaire détaille les conditions d’éligibilité et les modalités de répartition et de versement des fractions «bourgs-centre» et «péréquation» de la dotation solidarité rurale pour 2010.
Mise en concurrence
Lorsque des modifications substantielles sont apportées à une concession de services une nouvelle procédure d’attribution est nécessaire.
Caractéristiques
Lorsque la rémunération du concessionnaire résulte des recettes d’exploitation des installations et n’est pas garanti, le contrat est une DSP.
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux – Assujettissement
Ne sont pas assujetties à l’IFER les radios associatives dont l’activité demeure principalement non lucrative.
Service public – Camping
La Cour de cassation considère qu’un camping municipal, créé dans l'intérêt général, constitue un service public administratif et n'a de caractère industriel et commercial que dans les cas où les modalités particulières de sa gestion impliquent que la commune a entendu lui donner ce caractère.
Fisac
Un décret modifie certaines dispositions relatives au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC). Il prévoit notamment que si les aides sont accordées dans le cadre d'une opération collective, l'engagement financier de l'Etat dans ces aides individuelles ne peut excéder celui des collectivités ...
Concession de travaux publics
Un décret relatif aux concessions de travaux publics est paru au journal officiel.
Les subventions de la région Limousin au secteur de la formation contestées au nom de la concurrence
Plusieurs organismes de formation du Limousin (l’Aformar, la Fédération de la formation professionnelle, le syndicat des organismes de formation de l’économie sociale) s’attaquent aux délibérations du conseil régional en matière de subventions allouées à ce secteur.
« Le contentieux des marchés publics » : maîtriser les référés, précontractuels et contractuels…
Avec ses presque quatre cents pages, la deuxième édition de l’ouvrage « Le contentieux des marchés publics » couvre l’ensemble du sujet. Tout y est, voire plus !
Marché public – Information
Le pouvoir adjudicateur n’a pas à informer les candidats de la méthode de notation des offres dans les documents de consultation du marché.
