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Economie - Page 553
Le PLU en crise de croissance ?
Le plan local d’urbanisme est à la croisée des chemins : dix ans après sa création par la loi SRU du 13 décembre 2000, le Grenelle 2 vient encore "charger la barque" déjà bien pleine des objectifs et documents à prendre en compte. Au risque de l’infaisabilité ? Voici les interviews de deux spécialistes, interrogés dans le cadre du ...
Maîtrise d’ouvrage
Plusieurs solutions juridiques permettent à des collectivités publiques de réaliser en commun des travaux relevant de compétences différentes.Lorsque les ouvrages peuvent être réalisés séparément mais qu'il est plus opportun de les faire en commun ou lorsqu'ils sont tellement imbriqués qu'il est impossible ou très difficile d'envisager ...
Ouvrages hydrauliques
Les exploitants d’ouvrages de production hydroélectrique doivent assumer la charge financière des aménagements visant à assurer la circulation sécurisée des engins de sports nautiques.
Procédure de révision simplifiée d’un POS ou d’un PLU
La révision simplifiée d'un POS ou d’un PLU implique que le rapport de présentation initial soit complété par un exposé suffisant des changements apportés par l'opération justifiant l'évolution du plan et comportant ainsi nécessairement des informations sur les principales caractéristiques de cette opération, ses conséquences sur le ...
Critère du risque d’exploitation
Un contrat n’est qualifié de délégation de service public que lorsque le délégataire assume réellement un risque d’exploitation.
Procédure pour les marchés de maîtrise d’œuvre
Les marchés de maitrise d’œuvre peuvent être passés selon différentes procédures, qui nécessitent toutes l’intervention d’un jury.
Avis de la chambre de métiers et de l’artisanat
L’avis émis irrégulièrement par la chambre de métiers et de l’artisanat en application des dispositions de l’article R. 752-9 du code de commerce sur la demande d’autorisation commerciale portant sur une surface supérieure à 1 000m² affecte la régularité de la procédure suivie en commission départementale d’aménagement ...
Qualité d’électeur pour les élections aux CTP et CAP
Elle découle de l'objet de ces instances consultatives et de la situation statutaire de ces agents.
Mutation
Le statut de l’agent et les conditions de service propres à l’exercice de ses fonctions doivent aussi être pris en compte pour apprécier si une mutation porte atteinte à la situation de l’agent.
Responsabilité de l’Etat reconnue
L’Etat a été reconnu responsable du fait du préjudice subi d’une convention internationale régulièrement incorporée dans l’ordre juridique interne.En l’espèce, une salariée d’un diplomate français avait obtenu par le juge judicaire que son ex-employeur lui verse des rappels de salaires. Or, cette décision juridictionnelle ...
