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Economie - Page 511

Concours 08/02/2012

Recrutement de techniciens principaux

Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe dans les spécialités « bâtiments, génie civil », « services et intervention techniques », par les régions Rhône-Alpes et Auvergne.

Taxation des produits énergétiques 07/02/2012

A quoi correspondent les taxes locales consommation et taxe locale abonnement figurant sur les factures EDF ?

Conformément à l'article 18-10 de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003, le régime dérogatoire dont bénéficiait la France, s'agissant de la taxation des produits énergétiques, est arrivé à échéance le 1er janvier 2009.Dès lors, les taxes locales d'électricité (TLE) devaient être rendues conformes aux dispositions de la ...

Fiscalité 07/02/2012

Les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux fixés

Un arrêté fixe pour l'année 2012 les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France.

laïcité 03/02/2012

Ouverture le samedi d’un marché municipal

Les dérogations à l’obligation d’ouverture d’un marché municipal le samedi pour raisons religieuses doivent être compatibles avec le bon fonctionnement du marché.

contrôle de légalité 03/02/2012

Une circulaire porte sur la définition nationale des actes prioritaires

Une circulaire précise, au sein des domaines prioritaires, les actes dont le contrôle présente un enjeu majeur et qui nécessitent de la part des préfectures un contrôle particulièrement vigilant.La circulaire distingue désormais trois niveaux de contrôle : les priorités nationales, les priorités locales, et les contrôles aléatoires.Le ...

NORMES 02/02/2012

Pas de hiérarchie entre les normes internationales

Selon le Conseil d’Etat, il n’appartient pas au juge administratif, lorsqu’il est saisi d’un recours contre un acte portant publication d’un acte international, de se prononcer sur la validité de cet acte au regard d’autres engagements internationaux de la France. Par conséquent, il n’y a donc pas dans l’ordre juridique interne ...

3 drapeaux européens dans le vent
Copyright : PHOVOIR
1 intercommunalité 01/02/2012

SPL : le Medef conteste la loi française auprès de Bruxelles

C’est une première pour le Medef, qui a lancé fin décembre 2011 une action contre l’Etat français. En cause, la loi du 28 mai 2010 créant la Société publique locale (SPL), dont le Medef « constate une application extensive ». Pour mémoire, la SPL, société anonyme composée uniquement de capitaux publics, doit répondre aux ...

AFFICHAGE PUBLICITAIRE 31/01/2012

Réforme de la publicité extérieure, des enseignes et des préenseignes

Pris pour l'application des articles 36 à 50 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, un décret est relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes.

STATUT 31/01/2012

Conséquence de l’insuffisance professionnelle

L’établissement social ou de santé, qui licencie pour insuffisance professionnelle un fonctionnaire ne pouvant pas être admis à faire valoir ses droits à la retraite, doit verser à l’intéressé l’indemnité que celui-ci à vocation à percevoir. 

STATUT 30/01/2012

Obligation de publicité pour un recrutement direct

L’obligation de publicité des créations ou vacances d’emploi prescrite par l’article 41 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale (FPT) s’impose également aux recrutements directs susceptibles d’être mis en œuvre pour pourvoir certaines catégories d’emplois, conformément à l’article ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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