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Economie - Page 398
Entretien professionnel des accompagnants des élèves en situation de handicap
Un arrêté est relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap.L'entretien professionnel porte a minima sur l'évaluation de la manière de servir de l'agent et sur ses perspectives d'évolution professionnelle. Il porte notamment sur les besoins de ...
Participation financière des départements aux structures de l’insertion par l’activité économique
A compter du 1er juillet 2014, les contrats uniques d'insertion à taux majoré cofinancés par les départements ne pourront plus être mobilisés pour le recrutement des salariés en insertion au sein des ateliers et chantiers d'insertion (ACI).Afin de maintenir la continuité du financement des aides à l'insertion pour les publics ...
Participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France
Une ordonnance modifie la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris en y insérant un titre III BIS relatif à la participation aux projets d'infrastructures d'autres réseaux de transport public de voyageurs.L'établissement public Société du Grand Paris peut financer des projets de création, d'extension, d'amélioration ou de ...
Nominations au conseil national d’évaluation des normes
Sont désignés en tant que représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes :M. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales au ministère de l'Intérieur en tant que membre titulaire, ainsi que sa suppléante, Mme Françoise Taheri, sous-directrice des ...
Tarification du biométhane et gaz naturel
Un décret et un arrêté fixent les nouvelles modalités de calcul du tarif d'achat applicable au biogaz issu des installations existantes dont un des éléments principaux a déjà servi à une production de biogaz ou permis une valorisation de biogaz et qui n'a jamais bénéficié d'un contrat d'achat afin de permettre une meilleure prise en ...
Baby-Loup : épilogue
La Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave de la salariée voilée de la crèche Baby-Loup. L’occasion pour la Haute juridiction de mettre fin à ce feuilleton judiciaire et de préciser les conditions auxquelles une personne privée, en l’espèce une association, peut restreindre la liberté de ses salariés de ...
Faut-il avoir peur de la Sem à opération unique ?
Adoptée définitivement par le Parlement le 18 juin, la proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (Semou) attend désormais sa publication au Journal officiel. Nouvel outil de gestion des services publics notamment locaux, la Semou ne fait pas l’unanimité. Si elle est perçue comme un ...
Trois conseils pour inclure le développement durable dans les marchés de prestations intellectuelles
Comment prendre en compte le développement durable dans les marches de prestations intellectuelles ? Un groupe de travail du Réseau grand Ouest commande publique et développement durable (RGO) a planché sur le sujet pendant un an et demi, et restitué ses préconisations le 17 juin 2014.
Règles d’exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer
Un décret détermine des règles de calcul des exonérations de cotisations sociales pour les employeurs implantés outre-mer et entrant dans le champ des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.Il tire les conséquences des modifications apportées par la loi de finances pour 2014 au dispositif d'exonérations de ...
Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale pour les employeurs publics
Pris pour l'application de l'article 27 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2014, un décret fixe le seuil au-delà duquel est imposée la dématérialisation des déclarations et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs publics.Il précise le montant des majorations de cotisations en cas de méconnaissance de l'une ...
