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Economie - Page 391
Prime d’aménagement du territoire pour l’industrie et les services (2014-2020)
Un décret institue une prime d'aménagement du territoire pour la période 2014-2020 dont l'objectif est de soutenir la création d'emplois durables et le développement d'activités économiques dans certaines zones prioritaires du territoire national. Il en définit les conditions d'attribution, de versement et le montant maximum. Les ...
Assistant socio-éducatif territorial (Moselle)
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 9 septembre 2014, modifie l'arrêté du 25 mars 2014 portant ouverture d'un concours d'assistant socio-éducatif territorial.L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu à l'Espace Europa, 73, rue de Pont-à-Mousson, à Montigny-lès-Metz ...
Est-il possible de négocier les offres remises dans le cadre d’un marché public ?
Aux termes du I de l'article 59 et du I de l'article 64 du code des marchés publics, il ne peut y avoir, en appel d'offres ouvert et en appel d'offres restreint, de négociation avec les candidats.Le recours à la mise au point prévue aux articles 59-II et 64-II du code des marchés publics ne permet pas d'engager avec le candidat attributaire ...
Comment est calculé le taux de la redevance pour prélèvement des fontaines publiques ?
L’article L.213-10-9 du code de l'environnement prévoit que « toute personne dont les activités entraînent un prélèvement sur la ressource en eau est assujettie à une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ». Le taux de la redevance pour prélèvement de l'eau, fixée par une agence de l'eau, est fonction des usages ...
La commande publique – Introduction
Modifié à plusieurs reprises, le Code des marchés publics a de nouveau fait l’objet de nombreux changements substantiels durant ces dernières années. C'est un code renouvelé, influencé par le droit de l'Union européenne, qu'il faut maintenant maîtriser.
Taxe générale sur les activités polluantes : répercussion sur le consommateur final
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) due à l’occasion de la première livraison après fabrication nationale des lubrifiants susceptibles de produire des huiles usagées est au nombre des taxes qui doivent être regardées comme grevant le prix des biens et des services vendus par l’entreprise.Son montant doit donc être ...
Subvention aux associations : une définition législative
Surgie en pleine torpeur estivale et nichée au cœur de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), qui n’intéresse pas de prime abord les observateurs du droit public, l’innovation aurait pu passer inaperçue...
Impact de la loi Alur sur les missions de la filière ADS
Une instruction du Gouvernement du 3 septembre 2014 présente l’adaptation des missions de la filière d'application du droit des sols (ADS) dans les services de l’Etat.
Majoration de l’aide accordée au titre du contrat de génération
Un décret du 12 septembre 2014 crée une majoration de l'aide financière attribuée aux entreprises dans le cadre du contrat de génération, pour celles d'entre elles qui recrutent simultanément un jeune et un salarié âgé.
Création de l’université de Montpellier
Un décret du 11 septembre 2014 crée l'université de Montpellier qui se substituera aux deux universités préexistantes (Montpellier I et Montpellier II) à compter du 1er janvier 2015.Le nouvel établissement assure l'ensemble des activités exercées par les universités qu'elle regroupe. Les dispositions transitoires du décret prévoient ...
