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Economie - Page 348

1 Domaine public 10/07/2015

Circulaire relative aux activités commerciales sur le domaine public

Précisions sur l'application des articles 71 et 72 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014.

Impôts locaux 10/07/2015

Quel régime fiscal s’applique aux constructions et installations qui ont la possibilité d’être déplacées ?

Les constructions et installations telles que les cabanes dans les arbres fixées au sol sont assimilées à des habitations légères de loisirs (HLL) dont la situation au regard des impôts directs locaux est conditionnée à l'examen de situation de fait propre à chaque installation. En matière de taxe foncière sur les propriétés bâties ...

Collectivités territoriales 10/07/2015

Comment maintenir l’investissement local avec la réforme de la DGF et du FPIC ?

La loi de finances pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).Ce fonds repose sur un prélèvement d'une partie des ressources de certains ensembles intercommunaux et communes isolées pour la reverser à des ensembles intercommunaux et communes moins favorisés. Il s'inscrit dans la ...

Economie 10/07/2015

Des efforts sont menés pour améliorer le réseau des CCI

Dispositions relatives à l'organisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI).

Commande publique 09/07/2015

Le juge administratif et le référé précontractuel

Précisions sur la compétence du juge administratif dans le cadre d'un référé précontractuel.

Statut de la fonction publique 09/07/2015

Licenciement pour insuffisance professionnelle

L’autorité administrative peut, même en l’absence de texte le prévoyant, licencier un agent public pour insuffisance professionnelle et, notamment, lorsque le comportement de cet agent nuit au bon fonctionnement du service, en raison de difficultés relationnelles existant entre l’intéressé et d’autres agents ou des usagers du service ...

Commande publique 08/07/2015

La maîtrise d’œuvre sera-t-elle conservée dans le cadre de la réforme de la commande publique ?

Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 février 2014 relatives à la passation des marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ont été engagés ...

Conservation du patrimoine 07/07/2015

Par qui doit être conduit une procédure d’immeuble en péril quand il s’agit d’un immeuble classé au titre des monuments historiques ?

Le traitement d'un immeuble monument historique en péril relève des procédures du Code du patrimoine prévues aux articles L. 621-12 et L. 621-13.L'article L. 621-12 offre la possibilité à l'État d'obliger un propriétaire d'un monument historique classé à faire exécuter des travaux sur son immeuble lorsque la conservation de celui-ci est ...

Cecilia Malmstrošm
Copyright : CE
2 Traité transatlantique 07/07/2015

« Rien ne forcera les élus locaux à privatiser leurs services publics » – Cecilia Malmström, commissaire chargée du Commerce et du TTIP

Soucieuses de pouvoir continuer à réglementer dans l’intérêt général même en cas de création d’un marché unique totalement libéralisé avec les Etats-Unis, de plus en plus de collectivités alertent sur les éventuels dangers du traité transatlantique, également nommé Tafta ou TTIP. La commissaire européenne en charge du ...

Transports 06/07/2015

La tarification solidaire des transports collectifs urbains

Face à la crise économique et sociale, les transports collectifs urbains adoptent une tarification solidaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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