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Economie - Page 333

Commande publique 03/11/2015

La technologie utilisée par un sous-traitant permet de contester l’attribution d’un marché

La technologie proposée par une entreprise, utilisée par un sous-traitant d’un candidat à un marché public, ouvre droit à exercer un recours « Tropic ».

marches-publics-img-dossier
Copyright : J. Buttigieg
4 [Opinion] Commande publique 03/11/2015

Achats publics, arrêtons le gâchis !

Publiée au « Journal officiel » du 24 juillet 2015, l’ordonnance « marchés publics » apporte de vraies avancées en terme de simplification des procédures, mais pas grand-chose en matière de politique d’achats, cette dernière étant très souvent amalgamée avec la simple régularité juridique des procédures.

Alphonse Bellonte a été élu à la tête de l'association des établissements publics fonciers locaux.
Copyright : association EPFL
Etablissements Publics Fonciers Locaux 02/11/2015

EPFL : « Notre avenir est d’être le partenaire privilégié des collectivités territoriales »

Alphonse Bellonte vient d’être élu à la tête de l’association des établissements publics fonciers locaux. Il souhaite poursuivre leur développement et conquérir les territoires qui en sont dépourvus.

Commande publique 02/11/2015

Une décision administrative, détachable du contrat de droit privé, peut faire l’objet d’un REP

Une décision administrative concernant un acquéreur privé peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

Aide d'Etat 02/11/2015

Aides à finalité régionale : six nouvelles communes sélectionnées

Le décret du 30 octobre 2015 intègre six nouvelles communes dans le dispositif relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020.

Copyright : Flick cc by Rock Cohen
8 Libre-échange 29/10/2015

Tafta, Ceta : inquiétudes pour les services publics

Connues pour leur approche critique du libre-échange, sept associations et syndicats d’Europe ont rédigé un rapport alertant sur une prochaine vague de libéralisation des services publics. L’analyse de la version consolidée du Ceta et du dernier brouillon relatif au chapitre « Services » du Tafta leur fait dire que ces deux accords ...

Transport public 29/10/2015

Les sommes versées par les régions à la SNCF pour l’exploitation des TER sont-elles des aides d’État dissimulées ?

Au second semestre 2014, la Commission européenne a interrogé les autorités françaises sur les financements reçus entre 2009 et 2014 par la Société nationale des chemins de fer français, devenue SNCF Mobilités depuis le 1er janvier 2015, au titre de l'exploitation des services ferroviaires d'intérêt régional.Les autorités françaises ...

Développement local 28/10/2015

Le cadre de l’investissement forestier en faveur des actions de prévention est précisé

L'arrêté fixe les conditions pour obtenir les subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier en faveur des actions de prévention pour la défense des forêts contre les incendies, la restauration des terrains de montagne et la fixation des dunes côtières.

Développement local 28/10/2015

Communes forestières : les modalités pour obtenir des subventions de l’Etat en matière d’investissement forestier sont fixées

L'arrêté fixe les conditions de subventions de l’État en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois.

1 Service public 28/10/2015

Est-il envisagé de permettre l’installation de maisons de services au public dans les cafés en zone rurale et de montagne ?

Le décret n° 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l'application de l'article L. 750-1-1 du code du commerce, paru au Journal officiel du 17 mai 2015 définit, dans le cadre des objectifs fixés par la loi, les opérations, les bénéficiaires et les dépenses éligibles aux aides du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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