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Droits et libertés - Page 316

Accessibilité des voies publiques 09/12/2010

Précisions concernant l’équipement des feux tricolores pour les malvoyants

L’équipement des feux tricolores par des dispositifs destinés aux personnes malvoyantes est obligatoire sur les voies nouvelles ouvertes à la circulation ou à l’occasion de travaux sur les voies existantes.

outre-mer 09/12/2010

Décret d’attributions déléguées au ministre chargée de l’Outre-mer

Un décret du 8 décembre précise que Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'Outre-mer, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de l’Intérieur.

Budget 09/12/2010

Régies d’avances auprès des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

Les préfets de région peuvent, après avis du comptable assignataire, par arrêté pris sous leur seule signature et publié au recueil des actes administratifs, instituer des régies d'avances auprès des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi pour le paiement des dépenses ...

Concours 09/12/2010

Ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux (La Réunion)

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion en date du 2 décembre 2010, un concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux (interne et externe) est ouvert au titre de l'année 2011.Les modalités relatives au retrait des dossiers sont précisées dans l’arrêté.

Concours 09/12/2010

Ouverture du concours externe et interne d’ingénieur territorial

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique en date du 29 novembre 2010, le concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (spécialités « ingénierie, gestion technique et architecture » ; « infrastructures et réseaux ...

Transport 09/12/2010

Décret d’attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des Transports

Un décret du 8 décembre précise que Thierry Mariani, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des Transports, connaît de toutes les affaires, en matière de transports, que lui confie la ministre de l'Ecologie.

Logement 09/12/2010

Décret d’attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du Logement

Un décret du 8 décembre précise que Benoist Apparu, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du Logement, connaît de toutes les affaires, en matière de logement et de lutte contre la précarité et l'exclusion, de construction, d'urbanisme et d'aménagement ...

08/12/2010

Obligation de décrocher le portrait de Pétain dans la salle d’un conseil municipal

Le tribunal administratif de Caen a rendu sa décision le 26 octobre 2010 et confirme l’obligation de la commune de décrocher le portrait de Philippe Pétain.

1 Collectivités territoriales 08/12/2010

Mayotte : 101ème département

Une loi organique et une loi créent le département de Mayotte à compter de mars 2011.Par conséquent, le code général des collectivités territoriales est modifié ainsi que le code des juridictions financières afin d‘intégrer les références au département de Mayotte.

Collectivités territoriales 07/12/2010

Nominations au sein du ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales

Sont nommés au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales : Directeur adjoint du cabinet : Vincent ROBERTI, premier conseiller de chambre régionale des comptes, Chef adjointe de cabinet : Guenhaëlle LE ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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