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Modification de l’organisation du CESE

Publié le 05/01/2011 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un décret du président de la République modifie les sections du Conseil économique, social et environnemental (CESE) comme suit :

  • Section des affaires sociales et de la santé ;
  • Section du travail et de l’emploi ;
  • Section de l’aménagement durable des territoires ;
  • Section de l’économie et des finances ;
  • Section des affaires européennes et internationales ;
  • Section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation ;
  • Section de l’environnement ;
  • Section de l’éducation, de la culture et de la communication ;
  • Section des activités économiques.
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