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Droits et libertés - Page 23

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/11/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 novembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Sécurité routière 22/11/2023

Création d’un nouveau service appelé « Mes Points Permis »

Un arrêté du 13 novembre crée un nouveau service, appelé « Mes Points Permis », qui permettra aux titulaires du permis de consulter leur solde de points et de télécharger les relevés, intégral ou restreint, d'informations des mentions les concernant directement en ligne.Dans le détail, l'article 1er de l'arrêté prévoit la création ...

Administration 22/11/2023

Modification de l’organisation et du fonctionnement de Voies navigables de France

Un décret du 20 novembre a pour objectif de simplifier certains aspects de l'organisation et du fonctionnement de Voies navigables de France par : la réduction du nombre d'administrateurs ; la suppression du quorum des personnes physiquement présentes lors du recours à la visioconférence pour les séances du conseil d'administration et ...

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/11/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 novembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

réfugiés-asile-immigration
Copyright : ©Jonathan Stutz - stock.adobe.com
Immigration 15/11/2023

Le projet de loi immigration provoque la sidération des associations

Le Sénat a considérablement durci le texte du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, avant de le voter le 14 novembre, et de l’envoyer pour examen à l’Assemblée nationale. Les acteurs associatifs du domaine du droit d’asile et, plus largement, des solidarités, sont sidérés.

EŽric landot
Copyright : Patricia Marais/La Gazette
1 [interview] actes administratifs 15/11/2023

«Un texte en écriture inclusive perd-il vraiment à ce point de sa lisibilité ?»

Eric Landot, avocat spécialiste des collectivités territoriales, a publié sur son blog un état des lieux juridique sur l’écriture inclusive. Alors qu’une proposition de loi « visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive » vient d’être adoptée en première lecture au Sénat, petit rappel du ...

AdobeStock_64345777_Coloures-Pic
Copyright : Coloures-Pic / Adobe Stock
Transparence de la vie publique 15/11/2023

Des vigies de la vie publique aux côtés des territoriaux

Les citoyens, mais aussi les associations, les journalistes, les élus d’opposition… sont autant de relais souhaitables pour que la lutte contre la corruption ne soit plus uniquement à la charge des agents publics.

Remontées mécaniques en station de sport d'hiver
Copyright : P. Devanne/Adobestock
Contrats publics 15/11/2023

Remontées mécaniques : le régime des biens de retour est validé par la CEDH

La théorie des biens de retour est conforme au droit de la propriété garanti par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme. Application au cas de l’exploitation de remontées mécaniques.

Actualités juridiques
Copyright : Sebastian Duda - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/11/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 novembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

gens du voyage 09/11/2023

Comment agir face aux installations illégales de gens du voyage sur des terrains agricoles ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Les installations et constructions illicites en zone naturelle ou agricole, aussi désignées sous le vocable de « cabanisation », constituent un phénomène complexe qui revêt des contours extrêmement variés, de l'habitat léger de loisirs à l'extension ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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