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Droits et libertés - Page 22
Insidieuse mélodie
Il y a des semaines où les verdicts des cours de justice renforcent la croyance collective dans notre système judiciaire et dans l’éthique de nos responsables politiques. D’autres, non. A l’image de la semaine du 27 novembre où il a été question de Jérôme Cahuzac, d'Olivier Dussopt et d'Eric Dupond-Moretti...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 décembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Modification des missions du secrétariat général à la planification écologique
Un décret du 4 décembre complète les missions du secrétariat général à la planification écologique pour prévoir la possibilité de déployer des services auprès des usagers et de ses partenaires. Ainsi, il conçoit, met en œuvre et déploie, auprès des usagers et de ses partenaires, divers services en prolongement de ses missions. Il ...
Un guide pratique pour se doter d’un référent déontologue des élus locaux
Alors que le référent déontologue des élus locaux est obligatoire depuis le 1er juin, de nombreuses collectivités n’ont pas encore franchi le pas. Un guide pratique vient de sortir pour les aider.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 novembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 novembre au 1er décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Vidéoprotection : précisions sur les traitements de données à caractère personnel
Un décret du 27 novembre, pris pour l'application des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, modifiés par la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, autorise la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant de ...
Un maire peut-il interdire le démarchage sur la voie publique ?
Le 13 novembre, le maire de Maisons-Laffitte a interdit dans sa commune le démarchage sur la voie publique. Face à la levée de boucliers de l’opposition municipale, la réécriture de l’arrêté du maire en date du 27 novembre soumet cette fois-ci le démarchage à information préalable du maire. L’occasion de se demander si un tel ...
La composition du conseil d’administration du CEREMA sera-t-elle modifiée ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : En vertu de l'article 44 de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports modifiée, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et ...
Les attributions de la secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et de la ville
Un décret du 24 novembre décline les attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville.Ainsi, Sabrina ...
L’office anti-cybercriminalité est créé
Un décret du 23 novembre crée l'office anti-cybercriminalité (OFAC), rattaché au directeur national de la police judiciaire qui se substitue à la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité et à l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication.En réponse au ...
