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Droits et libertés - Page 202

Environnement 20/05/2014

Plan national canicule 2014 – instruction ministérielle

Une instruction ministérielle datée du 6 mai 2014 précise les objectifs, les différents niveaux du "Plan national canicule 2014" et les mesures de gestion qui s'y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires. , au premier rang desquels les maires.

Laïcité 19/05/2014

L’application apaisée des principes de laïcité

L’application des principes de laïcité, telle qu’elle est apparue à l’Observatoire, installé en avril 2013, semble plus satisfaisante que ce qui transparait de certains cas médiatisés. Il n’empêche que, rappelle son président, Jean-Louis Bianco, « un énorme travail d’information, d’éducation, de pédagogie à tous les ...

Statut 19/05/2014

Publicité d’un recrutement

Tout recrutement sur un emploi territorial vacant ou nouvellement créé est subordonné à l’accomplissement de mesures de publicité. Sauf urgence, les différents modes de recrutements de fonctionnaires doivent pouvoir être envisagés, notamment par le respect d’un délai raisonnable entre la publicité effective de l’emploi à pourvoir ...

vie publique 19/05/2014

La déclaration de situation patrimoniale

Avant le 1er juin 2014, les nouveaux élus doivent effectuer une déclaration de situation patrimoniale.

Contentieux 15/05/2014

Désistement du requérant

Il n’y a pas lieu, pour le Conseil d’Etat, à se prononcer sur le renvoi au Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité transmise par une juridiction du fond lorsque le requérant devant cette juridiction a annoncé se désister de ses conclusions et que celle-ci a donné acte de ce désistement.

Outre-mer 15/05/2014

Bassins maritimes outre-mer – Conseils maritimes ultramarins et documents stratégiques

La stratégie nationale pour la mer et le littoral se décline en outre-mer par des documents stratégiques de bassin maritime.

Statistiques des services publics 15/05/2014

Programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale

La liste des enquêtes de la statistique publique réalisées en 2014 est complétée.

Statistiques 15/05/2014

Statistiques – Comité du secret

En application de l'article L. 135 D du livre des procédures fiscales, modifié par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, l'accès des tiers à des fins de recherche scientifique, aux informations recueillies à l'occasion des opérations de détermination de l'assiette, de contrôle, de ...

Sécurité 15/05/2014

Violence contre les Femmes – Convention du conseil de l’Europe

Est autorisée la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique signée à Istanbul, le 11 mai 2011.

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Copyright : G.BUTET
3 [BILLET] LAICITE 14/05/2014

Les parents accompagnateurs de sorties scolaires restent dans le flou

Benoît Hamon a évoqué pour la première fois depuis son entrée au ministère de l’Education la question des parents accompagnateurs des sorties scolaires. Une déclaration attendue au vue de la situation, très confuse, pour les mères voilées. Mais ses propos déçoivent.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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