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Droits et libertés - Page 182

2 Laïcité 21/01/2015

L’AMF avance l’installation de son groupe de travail « Laïcité »

L’Association des maires de France (AMF) a installé officiellement, mercredi 21 janvier 2015, son groupe de travail « Laïcité ». Au programme : retours d’expériences, bonnes pratiques et conseils aux élus afin de rendre un rapport fin avril.

Eglise moderne
Copyright : Geocaching
2 [BILLET] LAICITE 21/01/2015

Le financement public des nouveaux lieux de culte est légal !

A la lecture des résultats d’une enquête réalisée à la demande de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI – Haut-Rhin), par TNS Sofres, sur le financement des lieux de culte, on note que 59 % des élus locaux interrogés sont défavorables au financement public des nouveaux lieux ...

Commémoration 21/01/2015

Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité

Une note de service est relative à l'organisation de la journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité le 27 janvier 2015.

1 Laïcité 15/01/2015

Financement des lieux de culte : les demandes des collectivités territoriales

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI – Haut-Rhin), a présenté les résultats d’une enquête réalisée à sa demande par TNS Sofres sur le financement des lieux de culte. « Des conclusions encourageantes pour la République » selon Hervé Maurey (UDI – Eure) qui présentera son ...

1 Gens du voyage 13/01/2015

L’obligation de disposer d’un livret spécial de circulation est illégale

L’obligation de disposer d’un livret spécial de circulation est contraire à la liberté de circulation garantie par la convention européenne des droits de l’homme.

Prévention de la délinquance 12/01/2015

Une circulaire pour mieux prévenir et traiter l’absentéisme scolaire

Datée du 24 décembre 2014 et publiée le 1er janvier 2015, une circulaire interministérielle signée par l’Education nationale, la garde des sceaux, le secrétariat d’Etat à la Ville et les Affaires sociales révise les dispositifs de prévention et de traitement de l’absentéisme scolaire. Objectif : rompre avec la logique de sanction ...

1 EURO 2016 12/01/2015

Le tribunal valide une subvention départementale de 10 millions d’euros pour le stade Bollaert de Lens

Le tribunal administratif de Lille a validé le 30 décembre 2014 la subvention de 10 millions d’euros accordée par le conseil général du Pas-de-Calais pour la rénovation du stade Bollaert à Lens. L’occasion pour les juges de confirmer la conformité au droit communautaire de la loi du 1er juin 2011 relative à l'organisation du ...

1 ETAT CIVIL 08/01/2015

Un rapport préconise de simplifier les modalités d’inscription sur les listes électorales

La simplification administrative passera aussi par l’inscription sur les listes électorales. Tel est l’objet d’un rapport rendu public le 17 décembre 2014 par les députés Élisabeth Pochon (PS) et Jean-Luc Warsmann (UMP) qui veulent remédier à la constante augmentation des non-inscrits.

1 Transparence de la vie publique 07/01/2015

Un rapport veut « renouer la confiance publique »

Vingt propositions figurent au sein du rapport remis, mercredi 7 janvier, au président de la République par Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Contentieux 07/01/2015

Moyen d’ordre public

En application de l’article R.611-7 du code de justice administrative, lorsque la décision de l’administration lui paraît susceptible d’être fondée sur un moyen relevé d’office, le juge en informe les parties avant la séance de jugement et fixe le délai dans lequel elles peuvent présenter leurs observations sur le moyen ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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