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Droits et libertés - Page 174

Emploi 13/05/2015

Mobilisation pour l’apprentissage dans la fonction publique

La circulaire précise les modalités de pilotage du plan de développement de l'apprentissage dans la fonction publique de l’État en région (coordination et points d'étape);

Logement 13/05/2015

Logement social : précisions sur les dossiers d’attribution

Ce décret est pris en application des mesures réglementaires des dispositions de l'article 97 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové réformant la gestion des demandes de logement social.

Gestion des demandeurs d'asile 12/05/2015

Demandeur d’asile : le modèle sera centré sur le recours au modèle de la CADA

Deux procédures sont instituées pour développer les capacités des centres d'accueil pour demandeur d'asile (CADA).

Gens du voyage 12/05/2015

Quelles dispositions budgétaires le Gouvernement entend retenir pour améliorer la mise en œuvre de son objectif d’inclusion sociale des gens du voyage ?

Les crédits du programme 177 sous action n° 11-02 retracent le soutien budgétaire en faveur des gens du voyage. Une partie de l'enveloppe est réservée pour le versement de subventions à des associations au niveau national. La majorité de crédits sont délégués aux services déconcentrés.En 2014, 2 700 000 € étaient inscrits à cette ...

Administration 11/05/2015

Modification du cadre légal des échanges d’informations entre autorités administratives

L' ordonnance n° 2015-507 du 7 mai 2015 relative à l'adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et à la suppression de la production de pièces justificatives modifie l'article 16 A de la loi du 12 avril 2000.

1 Déconcentration 11/05/2015

La Charte de la déconcentration a pour objectif d’améliorer l’action de l’Etat

Ce document fixe les principes de l'organisation déconcentrée des services de l’État.

Accessibilité 11/05/2015

Agendas d’accessibilité programmée : conditions pour obtenir un délai

L'arrêté a été pris suite à l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

LAICITE 07/05/2015

Rennes installe son comité consultatif « Laïcité »

Dans le cadre de sa « Fabrique citoyenne » lancée en octobre dernier, Rennes installe son comité consultatif "Laïcité". Cette nouvelle instance de veille, d'information et d'action qui réunit près de quarante personnes tous les mois, rédigera tout le long de l'année une charte de la laïcité.

Economie sociale et solidaire 07/05/2015

Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

Le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé jusqu'à la date de publication de l'arrêté de nomination des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire selon les modalités prévues à l'article 4 de la lo ...

Politique de la ville 07/05/2015

Liste des quartiers prioritaires présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés par le PNRU

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain, mentionnés à l'article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent arrêté.Les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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