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Droits et libertés - Page 173

Contentieux 21/05/2015

Le Conseil d’Etat a rendu son rapport d’activités 2014

Depuis 2012, le rapport annuel du Conseil d’Etat comporte trois parties consacrées respectivement à son activité juridictionnelle, à son activité consultative ainsi qu’aux études, débats et partenariats qui ont jalonné l’année écoulée.Si son vice-président, Jean-Marc Sauvé qualifie l’activité consultative du Conseil d’Etat ...

Changement climatique 21/05/2015

Précisions sur le Plan National Canicule 2015

L'instruction interministériel précise les mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions du Plan National Canicule 2015.

Service public 21/05/2015

Quelles sont les mesures envisagées pour assurer un service public postal de qualité ?

La loi n° 2010-123 du 9 février 2010 (JO 10 févr.), qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire ...

dialogue environnemental
Copyright : D.R.
[BILLET] Démocratie participative 20/05/2015

Dialogue environnemental : les députés veulent aussi leur groupe de travail

Sabine Buis, députée PS de l’Ardèche a pris l’initiative de créer un groupe de travail à l’Assemblée nationale sur le dialogue environnemental. Rapporteure de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, la ...

Administration 20/05/2015

Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’Etat : modification des objectifs assignés

Modification des attributions du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l’État nouvellement dénommé « Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation ».

Laïcité 19/05/2015

L’Observatoire de la laïcité veut faire évoluer le régime des cultes en Alsace-Moselle

L'institution a fait savoir, lundi 18 mai, qu'elle avait adopté un avis recommandant des évolutions du régime local des cultes en Alsace-Moselle. Cet avis, qui vise à une application plus large du principe de laïcité, n'a pas été adopté par l'ensemble des membres de l'Observatoire, les réfractaires estimant qu'il n'apportait pas de ...

Délégation de pouvoir 19/05/2015

Convient-il de prévoir une délibération du conseil municipal afin de donner délégation à un fonctionnaire ?

L'article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales autorise le maire à déléguer sa signature à certains fonctionnaires municipaux. Il convient de distinguer cette délégation de celles prévues par les articles L. 2122-18, L. 2122-22 et L. 2122-23 du même code.L'article L. 2122-18 dispose que le maire peut déléguer une ...

Corps préfectoral 18/05/2015

Préfet : suppression du statut hors cadre

Un décret modifie le statut des préfets.

LAICITE 15/05/2015

Neutralité religieuse des crèches : les députés adoptent a minima la proposition de loi

Vidée de ses dispositions polémiques, la proposition de loi des radicaux de gauche sur la neutralité religieuse dans les crèches privées, qui reprend la jurisprudence "Baby-Loup", a fait consensus mercredi à l'Assemblée, même si l'UMP aurait préféré "une loi d'envergure sur la laïcité".

ETAT CIVIL 13/05/2015

Parrainages républicains : bientôt une loi ?

La commission des lois du Sénat a approuvé la proposition de loi qui consacre la pratique des parrainages civils ou républicains, héritée de la Révolution française. Elle a toutefois refusé de faire de cette simple coutume un acte d’état civil et a entendu limiter ses effets.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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