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Droits et libertés - Page 166

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
Laïcité 20/11/2015

Les pratiques des territoires prises pour modèles dans un rapport de l’IGA

L’inspection générale de l'administration (IGA) vient de publier un rapport relatif au dialogue interreligieux et à la laïcité républicaine. L’occasion de mettre en avant les bonnes pratiques des territoires.

Administration 19/11/2015

Déconcentration : les ministères doivent fixer la feuille de route d’ici la fin 2015

La présente circulaire vise à apporter les précisions nécessaires à la mise en œuvre du décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration.

Administration 19/11/2015

Douze représentants de l’administration auprès du comité technique des directions départementales interministérielles

Cet arrêté est relatif aux membres du comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre.

1 Attentats 18/11/2015

Laïcité : l’AMF en opération reconquête

L’association des maires de France (AMF) a dévoilé son guide de la laïcité lors du « rassemblement des maires de France » du 18 novembre. Présenté par son président, François Baroin, comme « un élément de la reconquête de la laïcité », ce guide se veut pratique mais aussi porteur d’une certaine conception de la laïcité.

Administration 13/11/2015

Les membres bénévoles des autorités administratives indépendantes doivent-ils remettre une déclaration d’intérêt ?

La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a organisé un régime renforcé de prévention des conflits d'intérêts, entendu comme « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influence ou à paraître influencer l'exercice ...

1438457185-les-trois-singes-de-la-sagesse-fond-blanc
Copyright : Flickr
2 Simplification 12/11/2015

Silence vaut acceptation : c’est maintenant !

Ça y est, nous y sommes : depuis ce matin, le principe selon lequel « le silence vaut acceptation » s'appliquera aux décisions des collectivités, sauf exceptions. Une réforme de simplification… qui porte mal son nom.

Administration 12/11/2015

Combien d’articles de loi contenant une habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances ont-ils été adoptés en 2014-2015 ?

42 articles habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance ont été adoptés par le Parlement pendant la session ordinaire 2014-2015.

mosquée fréjus
Copyright : Mosquée de Fréjus
1 Laïcité 10/11/2015

Les lieux de culte sont (aussi) des établissements recevant du public

Thème principal de la campagne électorale du désormais maire FN David Rachline, la mosquée de Fréjus pourrait bientôt ouvrir au public. Dans une ordonnance de référé du 9 novembre 2015, le Conseil d’Etat a ordonné au maire, d’autoriser, à titre provisoire, l’ouverture au public de ce lieu de culte, conformément aux règles ...

1 Administration 10/11/2015

Saisine de l’administration par voie électronique

Une circulaire du Premier ministre adressée aux différents ministères invite à prendre les mesures nécessaires dans le cadre de l’entrée en vigueur du droit de saisir l’administration par voie électronique.

Droit d'asile 09/11/2015

Mise en oeuvre de la réforme du droit d’asile

Cette instruction vise à expliciter les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2015-925 relative à la réforme du droit d'asile et de ses décrets d'application. Elle est assortie de fiches détaillées précisant les règles applicables à compter du 1er novembre 2015.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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