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Droits et libertés - Page 162
Pas de Snowden dans la fonction publique territoriale
Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, en cours d’adoption définitive au parlement, élargit la protection du lanceur d’alerte aux agents territoriaux qui auraient connaissance d’un conflit d’intérêt. Une avancée. Mais une avancée contrebalancée par le nouvel encadrement de ces ...
Projet de loi Sapin II : un nouveau texte pour lutter contre la corruption
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été présenté ce mercredi 30 mars en Conseil des ministres par Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
Référendum NDDL : le Gouvernement prié de revoir sa copie
Réuni jeudi 24 mars 2016, le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) a rendu un avis négatif sur le projet d’ordonnance « relatif à la consultation des électeurs sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ». Un camouflet pour le Gouvernement qui envisageait d’organiser un référendum sur le ...
Les gens du voyage et les collectivités – Introduction
Les pouvoirs publics - et singulièrement les collectivités territoriales - ont depuis la loi du 5 juillet 2000, à l’égard de la population des gens du voyage au sens large, des obligations juridiques. Notre dossier les décrypte.
Restaurer une basilique en Algérie n’est pas contraire à la laïcité
Le financement par une région française de travaux sur un édifice catholique, qui prend la forme d'une convention de coopération décentralisée, ne va pas à l'encontre de la loi de 1905.
Suite à la vague d’attaques cyberdjihadistes, quels moyens pour la protection des sites des collectivités locales ?
L'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), service du Premier ministre à compétence nationale rattaché au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale a été créée en juillet 2009. Par des mesures de prévention et de réaction, l'ANSSI en lien avec d'autres services de l'Etat, dont ceux ...
“Nous sommes désormais dans une législation de la donnée”
François Rogghe est à la fois correspondant informatique et liberté (CIL), chargé de veiller au respect de la loi Informatique et libertés, et personne responsable de l'accès au sein des administrations (PRADA), le volet CADA, à la Ville de Paris. Une double casquette qui rend son regard sur les évolutions législatives en cours sur ...
La fermeture d’une salle de prière confirmée par le Conseil d’Etat
Le juge des référés du Conseil d'Etat a refusé, jeudi 25 février 2016, de suspendre un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture d'une salle de prière. L'arrêté en question date du 1er décembre 2015. Le préfet de Seine-et-Marne y suspend l'ouverture de la "Mosquée de Lagny-sur-Marne".
Quel avenir pour le régime local appliqué aux quatre cultes reconnus en Alsace-Moselle ?
Réponse de Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.La modification des règles prévalant à l'heure actuelle quant aux cultes en Alsace-Moselle n'est absolument pas à l'ordre du jour. Le régime concordataire est profondément enraciné dans l'histoire de l'Alsace-Moselle, et il n'est pas question de le remettre en cause.Par deux ...
« Avec la Commission de déontologie, notre rôle ne sera pas de juger les élus locaux mais d’exprimer nos doutes »
Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a voté le 15 janvier 2016 en faveur de la mise en place d'un déontologue et d'une commission de déontologie qui sera présidée par Catherine Husson-Trochain, première présidente honoraire de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Elle nous dévoile sa feuille de route.
