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Droits et libertés - Page 159

Michael Coghlan
Copyright : Michael Coghlan CC by Flickr
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/06/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 13 au 17 juin

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 13 au 17 juin 2016). La transition énergétique a vu certains de ses décrets d’application publiés au Journal officiel et le projet de loi « Sapin 2 » a bien occupé nos députés. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles ...

Politique de la ville 17/06/2016

CNEPJ : renouvellement temporaire de deux commissions administratives

Un décret renouvelle la commission nationale d'agrément et la commission nationale d'habilitation, rattachées au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse 5CNEPJ) , pour une durée de six mois, compte tenu du projet de réforme en cours de ce conseil national.

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Copyright : Ministère du Travail / Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported
Transparence de la vie publique 15/06/2016

Projet de loi Sapin 2 : les députés ont voté le texte

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 14 juin, par scrutin public, l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. En procédure accélérée, le texte va maintenant être transmis au Sénat. Décryptage des principales dispositions intéressant les ...

Responsabilité 14/06/2016

La responsabilité de la commune en tant que propriétaire d’un foyer

La nature et l'étendue des réparations incombant à une collectivité publique du chef d'un dommage dont la responsabilité lui est imputée ne dépendent pas de l'évaluation du dommage faite par l'autorité judiciaire dans un litige si elle n'a pas été partie et n'aurait pu l'être, mais doivent être déterminées par le juge administratif ...

Lupe zeigt die Entwicklung des Marktes
Copyright : Fotolia
Transparence de la vie publique 10/06/2016

La première commission régionale de déontologie est née en Paca

Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a installé, jeudi 9 juin 2016, la première commission régionale de déontologie. Elle doit permettre aux élus de se protéger des conflits d’intérêt.

1438457185-les-trois-singes-de-la-sagesse-fond-blanc
Copyright : Flickr
[BILLET] Simplification 08/06/2016

Le gouvernement assure le service après-vente du « SVA »

Entrée en vigueur en novembre 2015 pour les collectivités, la réforme du « silence vaut acceptation » (SVA) fait l’objet d’ajustements gouvernementaux.

Administration 07/06/2016

Le maire peut-il scanner sa signature pour l’apposer sur les différents documents qui doivent en être revêtus ?

L'article 4 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose que « toute décision prise comporte, outre la signature de ses auteurs, la mention en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ». L'article 1316-4 du Code civil dispose que ...

Euro 2016 06/06/2016

Le dispositif judiciaire mis en place pour le championnat d’Europe de football

Une circulaire du 9 mai 2016 concerne le dispositif judiciaire mis en place pour le championnat d’Europe de football 2016. Elle a pour objet : d’inviter les juridictions à adapter leur organisation pour faire face au surcroît d’activité susceptible d’être généré par l’événement de rappeler le régime de certaines infractions ...

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Copyright : Ministère du Travail / Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported
Transparence de la vie publique 06/06/2016

Projet de loi « Sapin 2 » : le texte arrive en séance publique

Dans la mouvance des lois relative à la transparence de la vie publique d’octobre 2013 et, plus récemment de la loi « déontologie » du 20 avril 2016, le projet de loi relatif à la transparence économique, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, plus connu sous le nom de « projet de loi Sapin ...

Organisation de la commune 03/06/2016

La responsabilité pénale du directeur de la publication d’un bulletin d’information municipale

Il résulte des dispositions de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qu'une commune de 3 500 habitants et plus est tenue de réserver dans son bulletin d'information municipale, lorsqu'elle diffuse un tel bulletin, un espace d'expression réservé à l'opposition municipale. Ni le conseil municipal ni le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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