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Droits et libertés - Page 154

migrants-immigration-UNE
Copyright : Noborder Network / Flickr CC BY 2.0
2 Social 19/10/2016

Organiser un référendum local sur l’accueil des migrants est illégal

N'en déplaise à Robert Ménard, maire de Béziers qui a fait adopter hier soir lors d'un conseil municipal le projet d'organiser un référendum sur la présence des migrants, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu la semaine dernière l’exécution de la délibération municipale de la commune d’Allex (Drôme), qui visait ...

radio-transparence-une
Copyright : chagpg - Fotolia
1 Enquête 17/10/2016

Transparence de l’action publique, une injonction de plus en plus pressante

Jusqu’ici cantonnée au niveau national, la transparence a imposé ses diktats au sein de la sphère locale. Face à de nouvelles obligations et au moyen de nouveaux réflexes déontologiques, les acteurs locaux s’emparent de ce mode de gouvernance.

eric-bugue-hatvp
Copyright : Francois Lafite
Transparence de la vie publique 17/10/2016

« Les élus locaux se sentent très concernés par le risque pénal » – Eric Buge

Pour le secrétaire général adjoint de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) , la déontologie est la réponse à des pratiques répréhensibles. Explications

1 Transparence 14/10/2016

Des ordonnances sur la déontologie des magistrats administratifs

Deux ordonnances du 13 octobre 2016 portent dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat, et concernant les magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. La première concerne donc le Conseil d'Etat, et porte notamment sur : la limitation, dans un souci de bonne administration, de la durée de certaines ...

Juge-Gavel-247x165
Copyright : D.R.
Transparence de la vie publique 13/10/2016

Déontologie des fonctionnaires : au tour des magistrats administratifs maintenant !

Mieux formés, procédure disciplinaire renforcée, durée des fonctions limitée… les juges administratifs vont eux aussi bientôt être soumis au règne de la transparence et de la déontologie. Mercredi 12 octobre 2016, le garde des sceaux a présenté en Conseil des ministres deux projets d’ordonnances.

Contentieux 12/10/2016

Stationnement gênant : quand le juge ne justifie pas suffisamment sa décision

Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.Dans cette affaire, le requérant, poursuivi pour stationnement très gênant sur un emplacement réservé aux véhicules ...

une-segolene-royal
Copyright : Assemblée nationale
Dialogue environnemental 11/10/2016

La charte de la participation du public enfin publiée

Annoncée lors de la conférence environnementale en avril et attendue depuis juillet, la charte de la participation du public a été publiée officiellement, mardi 11 octobre 2016, par Ségolène Royal. La charte est à la destination de tous les maîtres d’ouvrage volontaires pour déployer des dispositifs de concertation sur leurs décisions ...

Cumul d'activités
Copyright : Domaine public
DÉCRYPTAGE 05/10/2016

Loi « déontologie » : Le nouveau régime des cumuls d’activités

Avec la loi du 20 avril 2016, la volonté initiale du gouvernement était de procéder à une réduction drastique des possibilités, pour un agent public, de cumuler son emploi avec des activités privées lucratives. La commission de déontologie de la fonction publique voit ses compétences renforcées : ses pouvoirs d'enquête et ses avis ...

Observatoire de la laïcité
Copyright : Gouvernement.fr
Laïcité 05/10/2016

L’Observatoire de la laïcité publie deux textes pour calmer le jeu

Un été envahi par le burkini, un contexte pré-électoral et des « circonstances ... propices aux interrogations et aux surenchères » ont conduit l’Observatoire de la laïcité à publier deux textes d’apaisement.

Copyright : AKS-Fotolia
[BILLET] Contentieux 05/10/2016

La médiation, une piste pour faire face à l’engorgement des tribunaux

La médiation revient sur le devant de la scène. Cette procédure est vue comme un moyen de moderniser la justice française et de rendre le droit plus accessible aux citoyens.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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