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Droits et libertés - Page 152

SIMPLIFICATION DES NORMES - ALENCON
Copyright : Sec. Etat aux collectivités
Simplification 05/12/2016

Simplification des normes : 25 mesures concrètes pour les collectivités

Les secrétaires d’Etat à la simplification et à la réforme de l’Etat Estelle Grelier et Jean-Vincent Placé étaient dans l'Orne, à Alençon, ce lundi 5 décembre, pour annoncer 25 mesures de simplification des normes à destination des collectivités territoriales. La plupart d'entre elles devraient être mises en place avant la mi-2017.

Open data 30/11/2016

Les catégories de données de l’Etat pouvant être soumises à redevance

Les articles L. 324-1 à L. 324-5 du code des relations entre le public et l'administration fixent le principe de la gratuité de la réutilisation d'informations publiques. Les mêmes articles prévoient toutefois des exceptions permettant aux administrations mentionnées à l'article L. 300-2 du code des relations entre le public et ...

Jacques-Toubon-UNE
Copyright : ActuaLitté / Creative Commons Attribution-Share Alike 2.0 Generic
2 Accès au droit 29/11/2016

Les délégués du Défenseur des droits font l’unanimité

Ce mardi 29 novembre s'est tenue à Paris la convention des délégués du Défenseur des droits. Une journée sur le thème : "5 ans au service de l'accès aux droits". Et c'était leur fête. Plusieurs personnalités se sont succédées pour faire leur éloge.

Publicité des actes 29/11/2016

Comment réaliser les affichages obligatoires dans les locaux uniquement accessibles durant les heures d’ouverture ?

Pour les collectivités territoriales, l'affichage est une modalité de publicité de leurs actes qui peut également intervenir par la publication dans un recueil des actes administratifs. La publicité (affichage ou publication) des actes de portée générale, ou la notification en cas de décisions individuelles, est une condition de leur ...

Marianne dans une mairie
Copyright : Fotolia
Transparence de la vie publique 29/11/2016

Un guide de l’élu local pour promouvoir la transparence des relations avec les citoyens

Transparency International France publie son premier guide de l’élu local pour promouvoir la transparence dans les relations citoyens-élus. Objectif : rappeler les textes applicables et délivrer des bonnes pratiques pour sensibiliser les élus locaux sur les risques croissants auxquels leur fonction les expose.

Demande de passeport et de carte d'identité
Copyright : Fotolia
Etat civil 24/11/2016

Cartes d’identité : ces communes qui vont perdre leur compétence

A compter de mars 2017, seules certaines municipalités pourront délivrer les cartes nationales d’identité.

Statut de la fonction publique 21/11/2016

La faute d’un agent ne peut être atténuée par le comportement d’un supérieur hiérarchique

Le comportement du supérieur hiérarchique de l’agent ne saurait en l’espèce atténuer le caractère fautif de sa manière de servir.

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Agenda juridique et parlementaire 18/11/2016

Les rendez-vous de la semaine du 21 novembre

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges du Conseil d'Etat, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté occupera les députés toute la semaine, le PLF se chargera des sénateurs, puisque quasiment toutes les commissions sont sur le pont.

paperless office: scanning documents and turning paper into data
Copyright : Fotolia
[BILLET] Contentieux 16/11/2016

La justice administrative fait (aussi) sa révolution numérique

A compter du 1er janvier 2017, les requêtes des avocats et des administrations aux juridictions administratives devront obligatoirement se faire par l’application Télérecours.

crèche de Noël
Copyright : Natiloo
1 Laïcité 09/11/2016

Crèches de Noël : le Conseil d’Etat dit « oui mais sous conditions »

Un an après la polémique, le Conseil d’Etat a rendu sa décision sur la présence des crèches de Noël au sein des établissements publics. Selon les juges, « l’installation temporaire d’une crèche de Noël par une personne publique dans un emplacement public est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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