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Droits et libertés - Page 148

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
Laïcité 15/02/2017

Face aux confusions, l’Observatoire de la laïcité rappelle le cadre légal

L’objectif de l’Observatoire de la laïcité est clair : rappeler le cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société, en particulier dans des situations pour lesquelles le principe de laïcité est invoqué à tort. Pour ce faire, l’institution publie un vadémécum des neuf ...

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Copyright : Fotolia Paul Hill
[BILLET] Service public 15/02/2017

Reprise de personnel : un conflit de frontière permanent

La reprise par des personnes publiques d’activités confiées à des opérateurs privés, et le devenir de leurs salariés, alimentent le contentieux… Y compris entre les juges.

Lieux de culte 13/02/2017

Seules les associations cultuelles peuvent bénéficier d’un BEA à coût modique en vue de la construction d’un édifice cultuel

La ville de Paris a conclu avec la société des Habous et des lieux saints de l’Islam un bail emphytéotique administratif (BEA) pour lui louer une partie d’un immeuble du 18e arrondissement destiné à servir à l’aménagement de locaux cultuels. La délibération de la ville de Paris, autorisant cette opération a fait l’objet d’un ...

Qualité des normes 09/02/2017

Election des représentants des collectivités au Conseil national d’évaluation des normes

Un arrêté du 30 janvier fixe la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).La date retenue est le 2 juin 2017. La liste de ...

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
Justice 08/02/2017

Les « class actions » débarquent dans le droit des collectivités

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a élargi les actions de groupe, jusqu'alors réservées en droit français au droit de la consommation, à plusieurs domaines, dont le droit des collectivités territoriales. La création de ce recours collectif répond à l’absence d’un dispositif adapté au traitement de dommages subis ...

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
[BILLET] Parlement 08/02/2017

Quand le juge constitutionnel rappelle à l’ordre le législateur

Quarante-trois articles censurés. Telle est la sentence prononcée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 26 janvier 2017 relative à la désormais loi relative à l’égalité et à la citoyenneté.

Drapeau
Copyright : Pixabay
2 Transparence de la vie politique 07/02/2017

Un maire a-t-il le droit de recruter sa femme ou ses enfants ?

Au moins 15% des parlementaires ont un collaborateur familial d'après une enquête de Médiapart dans le cadre du "Fillongate". Mais qu’en est-il des élus locaux ? Profitent-ils de leur statut pour embaucher de façon discrétionnaire leurs familles en cabinet ou dans leur administration ? Éléments de réponse, et rappel du cadre légal.

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Copyright : Dreaming Andy Fotolia
[Billet] Numérique 01/02/2017

Quand l’intelligence artificielle révolutionne la prise de décisions

L’intelligence artificielle entre dans notre quotidien, au travers des voitures autonomes et des drones militaires, pour ne citer qu’eux. Les sphères publique et du droit ne seront pas épargnées.

Partage homme femme
Copyright : Fotolia
Politique de la ville 30/01/2017

Publication de la loi « Egalité et citoyenneté »

Après une censure partielle par le Conseil constitutionnel le 26 janvier, la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté est publiée au Journal officiel du 28 janvier.

Simplification 25/01/2017

Qu’a prévu le gouvernement pour l’action publique de demain ?

En avril 2015, France Stratégie a publié un rapport intitulé : « Quelle action publique pour demain ? Cinq objectifs, cinq leviers ». Ce rapport fait suite au rapport « Quelle France dans dix ans » et s'inscrit également dans une démarche prospective.  Les cinq leviers identifiés par France Stratégie dans leur rapport visent à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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