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Droits et libertés - Page 145

630 LAICITE CC0
Copyright : CC0
Election présidentielle 13/04/2017

Présidentielle : doit-on aller vers une laïcité de combat ?

Les questions qui fâchent 4/10 : la Gazette fait le tour des questions qui font débat dans la campagne et concernent la fonction publique territoriale. Aujourd'hui, la laïcité qui reste en filigrane des programmes et des débats entre les différents candidats. Pour autant, entre les lignes, la laïcité de combat semble avoir ses défenseurs ...

Funéraire 07/04/2017

La composition et le fonctionnement du Conseil national des opérations funéraires sont modifiés

Par une décision n° 2015-256 L du 21 juillet 2015, le Conseil constitutionnel a jugé que les règles relatives à la création, à la composition et au fonctionnement du Conseil national des opérations funéraires (CNOF) ne relevaient pas du domaine de la loi.Il a estimé que les dispositions de l'article L. 1241-1 du code général des ...

Transparence de la vie publique 07/04/2017

Cada : modalités de renouvellement par moitié des membres de son collège

Un décret fixe les conditions de renouvellement partiel tous les trois ans des membres titulaires et suppléants de la commission d'accès aux documents administratifs à l'exception de son président.A cet effet, il détermine les membres de la commission soumis à ce renouvellement.Il précise les modalités de prolongation ou de ...

paperless office: scanning documents and turning paper into data
Copyright : Fotolia
Legaltech 06/04/2017

Pourquoi les collectivités vont bénéficier de la digitalisation du droit

La digitalisation du droit (l’usage de la technologie et des logiciels pour offrir des services juridiques) croit rapidement. Un mouvement, porté par la Legaltech, qui va notamment permettre une automatisation de certaines tâches juridiques. Et les collectivités en profiteront.

GAZ16_Smart-City
Copyright : Marylin Gobert / La Gazette
[Billet] Smart cities 05/04/2017

L’indispensable anonymisation des données personnelles des passants

Différents projets visent à pister les personnes passant à proximité de capteurs wifi. Ce qui pose notamment la question de l'anonymisation des données.

630 LAICITE CC0
Copyright : CC0
Laïcité 04/04/2017

L’Observatoire de la laïcité a remis son rapport d’activité 2016

Jean-Louis Bianco et Nicolas Cadène ont remis, mardi 4 avril 2017, le quatrième rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité au président de la République. Dans cette version 2016-2017, le bilan annuel de l’Observatoire déplore une méconnaissance « profonde » du droit en vigueur et met l’accent sur la formation à la laïcité et ...

C. HUSSON TROCHAIN
Copyright : Husson-Trochain
Transparence de la vie publique 04/04/2017

La commission de déontologie régionale en PACA a rendu son premier rapport d’activité

En 2016, la commission de déontologie du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a désormais construit ses outils pour orienter les élus et améliorer la transparence de l’institution. C'est ce qui ressort de son premier rapport d'activités présentée par sa présidente, Catherine Husson-Trochain.

Internet Concept
Copyright : Fotolia
1 31/03/2017

Bilan 2016 de la Cnil : ce qui intéresse les collectivités territoriales

Dans son rapport annuel pour l'année 2016, la Commission nationale de l’informatique et des libertés revient sur différents enjeux qui concernent les collectivités territoriales. Parmi lesquels : l'open data, l'adoption de la loi Numérique, ou encore les délégués à la protection des données.

Transparence 31/03/2017

Les collectivités ont-elles l’obligation de publier sur leur site l’organigramme de leurs services ?

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique impose dans son article 6 que les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants soient soumises aux règles de l'ouverture des données publiques : ainsi, selon l'article L. 312-1-1 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque leurs documents ...

Sifflet
Copyright : stevendepolo via Foter.com / CC BY
Fiche pratique 31/03/2017

Se préparer aux nouveaux dispositifs de médiation

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle accorde aux modes alternatifs de règlement des différends une place sensiblement plus importante. Ainsi, les collectivités territoriales pourront choisir plus aisément la voie de la médiation que par le passé, et doivent se préparer à faire face à une demande ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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