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Domaine public - Page 255
Téléphonie mobile, antennes
La structure destinée à camoufler l'installation d'une antenne de téléphonie mobile doit être adaptée au site qu'elle entend protéger. Des particuliers demandent l'annulation de deux décisions en date du 3 mars 2006 par lesquelles le maire de la commune de Montfort-l'Amaury ne s'est pas opposé aux déclarations de travaux respectives de ...
Protection des sites: rôle du préfet
Les communes sont systématiquement informées de l'existence des servitudes de protection de sites et de leur obligation de les prendre en compte dans l'élaboration de la règle d'urbanisme locale.S'agissant des sites classés ou inscrits, une première information est organisée par le préfet au moment du classement ou de l'inscription d'un ...
Association
Les statuts d'une association qui lui confère une mission générale de protection des milieux aquatiques sur lesquelles elle exerce un droit de pêche ne lui donne pas qualité pour se prévaloir du préjudice né d'une atteinte à la qualité biologique des eaux du Cher.
Protection des troupeaux contre les loups
Un arrêté annonce la mise en place d'une opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux relative à la protection des troupeaux contre le loup. Cette OPEDER met en oeuvre la mesure de « prévention des attaques de grands prédateurs sur les troupeaux » et comprend différentes options visant à favoriser le gardiennage ...
Traitement des ordures ménagères
L'éloignement d'une habitation du point de ramassage des ordures n'exonère pas du paiement de la TEOMAux termes de l'article 1521 du Code général des impôts (CGI), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties, ou qui en sont temporairement ...
Réglementation de l’assainissement
La réglementation en vigueur prévoit des solutions adaptées pour la mise en conformité d'une installation d'assainissement non collectif en cas d'impossibilité technique. L'article 11 de l'arrêté du 6 mai 1996 relatif aux prescriptions techniques des systèmes d'assainissement non collectifs dispose que les eaux vannes peuvent être ...
Immobilier – Agence à vocation sociale
Un arrêté détaille la composition et le fonctionnement de la commission nationale des résidences hôtelières à vocation sociale. Elle élabore un rapport annuel, dans lequel elle dresse le bilan de son activité, procède à une évaluation du fonctionnement des résidences hôtelières à vocation sociale et, le cas échéant, formule ...
Lutte contre le bruit
Il appartient aux fédérations sportives d'édicter les règles générales relatives au bruit émis lors des courses automobiles. Mais, le ministre de l'Intérieur ou le préfet de département, peuvent être amenés à définir les conditions d'exercice spécifiques relatives au bruit de ces manifestations, lors de la procédure d'homologation ...
Chasse aux oiseaux de passage
Un arrêté fixe les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour 2008.
Comité national de l’eau
Un décret modifie le décret n° 2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau. Il prévoit que le Comité comprend notamment deux représentants des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau. Par ailleurs le Comité national de l'eau est maintenu dans sa composition jusqu'à la date de nomination ou de désignation de ...
