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Environnement

Information sur le nucléaire

Publié le 14/03/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un décret est relatif aux commissions locales d’information auprès des installations nucléaires de base. La décision créant une commission locale d’information définit le ou les sites auprès duquel ou desquels est instituée la commission ainsi que la ou les principales installations nucléaires de base du ou des sites concernés, fixe la composition de la commission, en nomme les membres et détermine la durée de leur mandat, et dans le cas où la commission n’est pas présidée par le président du conseil général, en nomme le président.
Le président du conseil général peut désigner, parmi les membres de la commission, un vice-président chargé de suppléer le président en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.
Dans le cas où la commission est créée par décision conjointe de plusieurs présidents de conseil général, la décision précise les modalités retenues par ces présidents pour l’exercice de la présidence et la gestion administrative de la commission. Le secrétariat de la commission est assuré par les services du département. Sauf dans le cas où la commission a le statut d’association, son fonctionnement et la préparation de son budget sont assurés par ces services sous l’autorité du président du conseil général. Une convention entre le ou les départements, l’Etat et les autres collectivités territoriales intéressées ou leurs groupements définit les modalités de financement des travaux de la commission. Le texte détermine notamment la composition de la commission, son fonctionnement, ses modes de réunion.

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