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Domaine public - Page 104
Nouveaux membres du comité de dialogue de l’Agence nationale des fréquences
Le comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques comprend des représentants de plusieurs associations, dont des associations d'élus, comme l’association des maires de France, l’association France Urbaine et l’association des maires ruraux de France.L'arrêté du 29 octobre 2019 ...
Une voie privée peut servir d’accès aux services publics d’incendie et de secours
Les requérants ont demandé l'annulation de l'arrêté par lequel un maire a délivré un permis de construire pour un immeuble.Le juge rappelle que d'après les articles L. 1424-2 à L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, les services publics d'incendie et de secours sont, dans le cadre de leurs missions de protection ...
Électrification rurale : répartition des aides restantes pour l’année 2019
Les aides à l'électrification rurale dont peuvent bénéficier les autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité sont réparties en deux programmes annuels dont le principal comporte les aides mentionnées au septième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales.Les ...
L’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët est annulé
L'arrêté anti-pesticides du 19 mai 2019 du maire de Langouët a été annulé par le tribunal administratif de Rennes le 25 octobre. Le maire avait souhaité réglementer sur le territoire de sa commune les modalités d'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Le tribunal a conclu qu'il n'avait pas respecté le champ de ses compétences.
Les trottinettes encadrées par le code de la route
Un décret du 23 octobre définit dans le code de la route les engins de déplacement personnel comme de nouvelles catégories de véhicule.Il définit leurs caractéristiques techniques, et leur usage sur la voie publique. Ainsi, en agglomération, ils doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables. Lorsque la chaussée est bordée de ...
Tout savoir sur l’éco-pâturage urbain
Pour contrer l’augmentation significative des émissions de CO², plusieurs collectivités ont recours à des animaux pour remplacer les machines. Cette mesure écologique constitue une alternative originale à l’utilisation des équipements mécaniques.
Expérimentation d’une signalisation routière d’une voie réservée de l’autoroute A411
Est mise en place une expérimentation d'un dispositif de signalisation routière d'une voie réservée aux véhicules transportant un nombre de personnes minimal de deux, y compris le conducteur, et n'excédant pas le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation du ...
Les statues religieuses entre les mailles du filet de la laïcité
Alors que la question de la laïcité ressurgit, le tribunal administratif de Grenoble a validé l’installation par une commune d’une statue de la Vierge Marie sur son domaine public. Explications.
Nouvelles précisions sur l’étude de dangers des ouvrages pour la prévention des inondations
L'arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.Sont en particulier complétées les dispositions relatives aux études de danger ...
Expérimentation d’un nouveau dispositif de signalisation sur l’autoroute A40
L'arrêté du 7 octobre 2019 prévoit l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique de filtrage et de fermeture de l'accès à l'autoroute A40 (direction Genève), au niveau de l'échangeur autoroutier A40/A42 (Pont d'Ain). Ce dispositif est composé de l'affichage dynamique des symboles des signaux de prescription sur les panneaux ...
