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Démocratie locale - Page 457
Attaché principal
Un arrêté annonce l’ouverture, par le centre de gestion de la petite couronne, d’un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial est ouvert, en convention avec les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, de Seine-et-Marne et de la grande couronne, de la ...
Attaché territorial de conservation du patrimoine
Des arrêtés annoncent l’ouverture de concours de recrutement d'attaché territorial de conservation du patrimoine, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du département d'Ille-et-Vilaine, du Nord, et des Bouches– du Rhône.
Techniciens territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture d’un concours de recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique. 97 postes sont répartis sur six spécialités. Le retrait et dépôt de dossiers aura lieu du lundi 1er mars 2010 au jeudi 1er avril 2010 inclus.
Mission en matière d’eau et de compétence maritime
Un arrêté est relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles.
Mentions relatives aux candidats sur les bulletins de vote
La mention de la qualité ou des fonctions d’un candidat sur les bulletins de vote n’est pas obligatoire, ni interdite, à condition qu’elle soit sincère.
Conditions de fixation de l’ordre du jour
Le juge, saisi d'un recours pour excès de pouvoir, peut exercer un contrôle des motifs du refus opposé par le maire à la demande d'inscription d'une affaire à l'ordre du jour.
Propriété et entretien des ponts
Une convention peut répartir le coût financier de l’entretien des ouvrages de croisement entre la collectivité publique propriétaire et l’utilisateur privé ou une autre collectivité.
Responsabilité du président du bureau de vote
Le président du bureau de vote doit, en tant qu'autorité chargée de la police de l'assemblée, s'assurer du bon déroulement des opérations de vote. Il doit notamment veiller au respect du secret de vote imposé par l'article 3 de la Constitution et rappelé à l'article L. 59 du Code électoral.Afin d'éviter toute altération de la ...
Suspension : notion
Prévue par l’article 30 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, la suspension constitue une mesure provisoire. En revanche, elle ne présente pas par elle-même un caractère disciplinaire.
Congés maladie : contrôle
Le contrôle de la présence des fonctionnaires de la police nationale à leur domicile pendant les congés de maladie peut être réalisé : soit en sollicitant le service médical, soit par les services eux-mêmes dans les conditions fixées par le règlement général d’emploi de la police nationale. En outre, l’absence du ...
