Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Démocratie locale - Page 429

Elections 09/09/2010

Mettre en place une transmission des résultats électoraux par Internet n’est pas prévu

Le dispositif actuel est considéré comme satisfaisant du point de vue de la rapidité et il est adapté à la disparité des moyens communaux.

Élections 08/09/2010

Procurations

La simple circonstance que le nombre de procurations serait élevé est, en l'absence de toute autre précision relative à ce grief, sans incidence sur la régularité du scrutin.

Journal municipal 08/09/2010

Déléguer les fonctions de directeur de la publication

C’est par arrêté dûment publié que le maire peut déléguer une partie de ses fonctions, dont celle de directeur de la publication, à un ou plusieurs de ses adjoints.

SDIS 07/09/2010

Dépenses obligatoires

Le conseil d'administration d'un SDIS peut mettre à la charge des communes les contributions qui revêtent le caractère de dépenses obligatoires pour ces collectivités.

SUBVENTIONS 06/09/2010

Création de droits

L'attribution d'une subvention par une personne publique crée des droits au profit du bénéficiaire, dans la mesure où celui-ci respecte les conditions de son octroi.

FINANCES LOCALES 06/09/2010

Communication des diagnostics et études de solvabilité d’une commune

L’état des finances des collectivités territoriales suscite, aussi, l’inquiétude des particuliers. Le Conseil d’Etat s'est prononcé dans un arrêt du 30 juin 2010 sur la communicabilité des études et enquêtes de solvabilité réalisées pour ces collectivités.

06/09/2010

Accueil des gens du voyage : les obligations des communes

Tentant de concilier la liberté de circulation des quelque 150 000 personnes qui ont en France un mode de vie itinérant, et la préoccupation des élus locaux quant au respect des lieux d’installation, la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 a fait le choix de faire supporter aux communes une grande partie des coûts d’investissement et de ...

Élections 03/09/2010

Vote par correspondance

Il appartient à l'autorité consulaire de prendre toutes les mesures utiles pour que soient pris en compte les votes par correspondance régulièrement émis par les électeurs inscrits sur les listes électorales.

Conseil municipal 03/09/2010

Dissolution du conseil municipal de Trois-Fontaines-l’Abbaye (Marne)

Un décret porte dissolution du conseil municipal de Trois-Fontaines-l'Abbaye.

Elections 03/09/2010

Pas de réforme de la représentativité de l’opposition

Le gouvernement n’envisage pas de réforme instituant l’obligation d’attribuer la présidence de la commission des finances des conseils régionaux et généraux à un élu de l’opposition.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement