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Démocratie locale - Page 423

1 Elections 11/10/2010

Le bulletin de vote envoyé au domicile bientôt supprimé pour les scrutins uninominaux ?

Le coût global du scrutin régional du printemps 2010 devrait s’élever à environ 159,1 millions d’euros, contre 124,8 millions lors des régionales de 2004. Pour réduire les dépenses, le ministère envisage de supprimer le bulletin de vote envoyé au domicile pour les scrutins uninominaux.

Révision du PLU 11/10/2010

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La commune d’Arandon ne justifie pas que mention de l'affichage en mairie de la délibération du 6 janvier 2005 prescrivant la révision simplifiée du plan local d'urbanisme, a fait l'objet d'une insertion en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ; que ne peut pallier l'absence d'accomplissement de cette ...

Forêts 07/10/2010

Améliorer la concertation entre l’ONF et les communes

L’ONF doit poursuivre sa réorganisation qui passe par le resserrement des structures. L'office national des forêts devra définir, en concertation avec les communes forestières, un réseau de terrain, appuyé sur la compétence des unités territoriales, pour préserver la qualité du service de proximité auprès des élus. La préparation ...

Équipement commercial 07/10/2010

Composition de la commission

L’arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial doit permettre de connaître à l'avance l'identité des personnes susceptibles de siéger par la désignation des membres qui la composent, soit, en vertu de la qualité au nom de laquelle elles sont appelées à siéger, lorsque cette ...

2 Licenciement 06/10/2010

La ville de Tours condamnée pour licenciements abusifs

La cour d’appel d’Orléans vient de donner raison aux animateurs des centres socioculturels fermés en 2002

Environnement 05/10/2010

Un haut fonctionnaire au développement durable dans chaque ministère

L’objectif est d’améliorer la coordination entre les directions d’un même ministère et contribuer à l’évaluation des politiques publiques au regard de leur capacité à promouvoir le développement durable.

Elections 04/10/2010

Procédure pour les informations destinées à l’Insee pour la tenue du fichier général des électeurs

Afin d’améliorer la tenue du fichier général des électeurs, une circulaire rappelle les principales règles de procédure concernant les avis d’inscription et de radiation, et invite à organiser des réunions de la commission administrative dès septembre.

Élections 01/10/2010

Validité de l’émargement

Seule la signature personnelle, à l'encre, d'un électeur est de nature à apporter la preuve de sa participation au scrutin, sauf cas d'impossibilité dûment reportée sur la liste d'émargement.

Animation 01/10/2010

Suppression de fêtes foraines : il faut des impératifs de maintien de l’ordre, de l’hygiène ou d’occupation du domaine public

Sous peine d'encourir une annulation par les juridictions administratives, les décisions de modification ou de suppression des fêtes foraines doivent être motivées par des impératifs de maintien de l'ordre, de l'hygiène ou d'occupation du domaine public.

Mariage 30/09/2010

Unions où l’un des conjoints est en situation irrégulière au regard du droit au séjour

La situation irrégulière d'un des conjoints au regard du droit au séjour ne constitue pas, à elle seule, un motif suffisant pour s'opposer à la célébration d’un mariage.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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