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Introduction – Les associations et les collectivités territoriales

Publié le 07/12/2010 • Par Brigitte Menguy • dans : Dossiers juridiques

Le lien entre les collectivités et les associations est délicat. Si l’immixtion totale des collectivités dans les structures associatives génère des risques d’annulation et de condamnation pénale, l’aide financière par subventions peut être une solution de relations plus saines.

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Les structures associatives sont des outils juridiques privilégiés pour mener les missions locales. Cependant, les collectivités doivent demeurer vigilantes et ne pas s’immiscer directement dans les organes des associations sous peine de poursuites judiciaires tel que l’engagement de la responsabilité des élus. C’est donc un problème de juste distance entre les collectivités d’une part, et les associations d’autre part, qu’il faut trouver.

Ce dossier propose une étude approfondie des subventions, moyen alternatif d’assainissement de la relation collectivité – association. Une analyse juridique permettra à votre collectivité de mieux contrôler leur utilisation et une fiche pratique vous aidera à mieux comprendre les modalités de leur attribution.

Enfin, deux autres analyses juridiques permettront de vous éclairer sur les règles relatives à l’adhésion des collectivités aux structures associatives et de faire le point sur le phénomène actuel de « remunicipalisation » des associations.

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