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Démocratie locale - Page 310
Pourquoi l’obligation de présenter une pièce d’identité pour voter a-t-elle été étendue à toutes les communes ?
L’article 31 du décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 modifiant l’article R.60 du code électoral a étendu à tous les électeurs, y compris dans les communes de moins de 3500 habitants, l’obligation de présenter au président du bureau de vote un titre d’identité.Cette modification poursuit deux objectifs essentiels: garantir la ...
Pouvoirs du président désigné de manière provisoire à la tête de l’établissement issu de la fusion de communes
Le Conseil d’Etat précise l’étendue des pouvoirs du président désigné de manière provisoire à la tête de l’établissement issu de la fusion de communes.
Les limites des cantons modifiées
Une série de décrets modifient les limites des cantons dans les départements des Alpes de Haute - Provence, des Alpes - Maritimes, de la Corrèze, de la Corse - du -Sud, de l'Essonne, de l'Eure - et - Loir, du Gard, du Pas - de- Calais, de la Sarthe, de la Guadeloupe, de la Réunion.
Centr’Achats versus Approlys : la guerre des centrales d’achat aura-t-elle lieu?
La région lance « Centr’Achats » tandis que trois conseils généraux créent leur propre centrale « Approlys ». Pas de fusion envisagée mais des coopérations possibles.
Frais de location de locaux
Des frais de location de locaux facturés à un candidat sont susceptibles d’être remboursés par l’Etat si certaines conditions sont réunies.
Les limites de cantons modifiées
Une série de décrets modifient les limites des cantons dans les départements : du Loir-et-Cher, des Yvelines, du Morbihan, de l'Aube, de la Seine-Saint-Denis, et de la Dordogne.
Une déclaration de candidature est-elle nécessaire pour le second tour des élections municipales ?
L’article 25 de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a désormais introduit l’obligation d’une déclaration de candidature dans toutes les communes, notamment celles de moins de 1000 habitants ...
Comment s’applique la règle selon laquelle le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doit correspondre, de la même manière et dans le même ordre, aux candidats au conseil municipal en tête de liste ?
L’article 33 de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral prévoit que le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doit correspondre, de la même manière et ...
Recrutement d’attachés territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe, interne et du troisième concours au grade d'attaché territorial par le centre de gestion du Nord.
De nouveaux périmètres pour les cantons
Une série de décrets modifient les délimitations des cantons dans les départements : de l’Aisne, des Ardennes, de l’Aude, de l’Aveyron, du Cher, du Haut-Rhin, de la Marne, de la Mayenne, du Puy-de-Dôme.
