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Démocratie locale - Page 276
« Face à la complexité de la réforme territoriale, les élus doivent se rapprocher des citoyens »
Julia Mouzon, fondatrice de Femmes & Pouvoir, répond aux questions de La Gazette, suite à la publication, par l'organisme de formation pour les élus et les cadres d'un livre blanc des « 15 propositions pour renforcer le lien entre élu-e-s et citoyen-ne-s ».
Une proposition de loi pour assurer une représentation équilibrée des territoires
Une proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires a été déposée le 19 décembre au Sénat. Elle vise notamment à corriger l’interprétation retenue par le Conseil constitutionnel de l’égalité du suffrage qui, selon les auteurs de cette proposition de loi, « ne permet pas une ...
La loi relative à la simplification de la vie des entreprises est publiée
La loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives est publiée.Le chapitre III traite des mesures en matière d'urbanisme et d'environnement. Ces mesures visent notamment à : habiliter le Gouvernement à prendre par ...
Création de la métropole de Lyon
Une ordonnance porte diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon.L'article 26 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles crée une collectivité territoriale à statut particulier, la métropole de Lyon, qui se substitue à la communauté ...
Le droit local, vaste terrain d’ouverture vers l’opendata
Le programme Open Law, dédié à l’ouverture des données juridiques, a récompensé, le 17 décembre, trois des projets candidats. Co-organisé par la Dila, il ouvre des perspectives sur un champ aujourd’hui quasiment vierge, celui du droit local.
« QPC Salbris » : la proposition de loi suit son chemin législatif
A son tour, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 18 décembre 2014, la proposition de loi autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire. Cette proposition de loi déposée par les sénateurs Alain Richard (PS) et Jean-Pierre Sueur (PS) fait suite à la décision du Conseil ...
Comment clarifier les droits de l’opposition dans les communes de plus de 1 000 habitants ?
La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a modifié l'article L. 252 du code électoral en abaissant, de 3 500 habitants à 1 000 habitants, le seuil à partir duquel les conseillers municipaux sont élus au ...
Risque pénal : une hausse des mises en cause à relativiser
Le nombre de poursuites engagées contre les collectivités a doublé en six ans.
Désignation des sous-préfets facilitateurs de projets au niveau local
Une circulaire du Premier ministre est prise afin de réduire la complexité administrative que ressentent les entreprises au moment de leur création et de soutenir leur développement, leur compétitivité et leur capacité d’innovation au bénéfice de la croissance et de l’emploi.Dans ce cadre, doivent être désignés des sous-préfets ...
Convention sur la transition numérique de l’Etat et modernisation de l’action publique signée
Une convention entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations met en œuvre l'article 8 de la loi n° 2010-237 de finances rectificative du 9 mars 2010 relatif au programme d'investissements d'avenir, tel que modifié par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de ...
