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Démocratie locale - Page 261
Création du comité d’orientation stratégique et de développement agricole
Le décret du 24 juin 2015 est relatif au comité d'orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d'intérêt économique et environnemental.
Fonction publique, statut de l’élu : « Les tabous de la décentralisation », cause d’un certain statu quo ?
Tenter de comprendre pourquoi « l’inextricable puzzle » de l’organisation territoriale française est difficilement réformable, telle est l’ambition de l’ouvrage collectif d’universitaires "Les tabous de la décentralisation" (Berger-Levrault). Interview de Nicolas Kada, professeur de droit public à l'université de Grenoble ...
Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Un décret précise la composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire et la durée du mandat de ses membres.Il définit également les modalités de fonctionnement du conseil et de son bureau.
Quelles sont les conditions de remises de décorations et de distinctions devant les monuments aux morts communaux ?
La loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 (JO 7 déc.) relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, a été publiée au Journal officiel de la République française du ...
Candidat étranger et bulletin de vote
Le juge de l'élection doit annuler l'ensemble des opérations électorales en cas de violation de l'article LO 247-1 du Code électoral.
Plaidoyer pour un délit de favoritisme non intentionnel
Moins de procédures dans l'acte d'achat public n'élimine pas le risque pénal.
Des élus présumés coupables
La pénalisation de la vie publique locale a connu un net durcissement ces trente dernières années.
Simplification de la délivrance des passeports
Les modalités d'instruction des demandes, de délivrance et de renouvellement des passeports sont simplifiées.
Quelles sont les conditions applicables à l’octroi d’aides directes pour l’élaboration de films de promotion des territoires ?
Les aides des collectivités territoriales en faveur des entreprises de production cinématographique et audiovisuelle entrent dans le cadre du régime de droit commun des interventions économiques des collectivités territoriales défini aux articles L. 1511-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), en l'absence de ...
Les préfets invités à préparer les nouveaux conseils départementaux
Cette instruction rappelle différentes mesures devant être prises par les nouveaux conseils départementaux : règles relatives à la composition de l'exécutif départemental et aux modalités d'indemnisation des élus départementaux.
