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Démocratie locale - Page 254

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Copyright : Flickr cc by Yuri Samoilov
2 Modernisation de l'action publique 29/09/2015

FranceConnect : des « conséquences décisives » sur les télé-services des collectivités

La Cnil a rendu cet été son avis sur le dispositif FranceConnect. Elle demande au SGMAP de prendre ses responsabilités face à l'impact que ce dispositif aura sur les fournisseurs de services et les fournisseurs d'identité.

Conseil municipal 28/09/2015

Le règlement intérieur d’un conseil municipal peut-il interdire les photographies, les dessins ou les caricatures ?

Le principe du droit d'expression des élus d'opposition dans le bulletin municipal des communes de 3 500 habitants et plus est posé à l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que « lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les ...

Conseil municipal 28/09/2015

Le maire peut-il décider d’attribuer un temps de parole global pour chaque groupe politique au sein du conseil municipal ?

L'alinéa 1er de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».Ces dispositions impliquent que tous les conseillers municipaux puissent exercer leur mandat sans entrave, ce qui suppose que le maire concilie le pouvoir de ...

Samuel-Dyens-UNE
Copyright : SD
2 Interview 23/09/2015

Silence vaut acceptation : « cette réforme engendre une importante illisibilité pour les collectivités »

A compter du 12 novembre 2015, la réforme du « Silence vaut acceptation » s’appliquera aux collectivités. Malgré la publication le 17 septembre 2015 d'un décret concernant les exceptions relatives aux demandes des agents, celles-ci se retrouvent bien démunies face à cette révolution administrative. Samuel Dyens, président de ...

Métropole de Lyon 23/09/2015

Métropole de Lyon : évolution des règles électorales

Ce texte définit les règles relatives à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers régionaux et départementaux et des députés européens.

Symbole des nouvelles technologies
Copyright : © 2011 Andrew Ostrovsky
Simplification administrative 22/09/2015

Le numérique, gagnant de l’an II du SGMAP

Le SGMAP est réorganisé en deux directions nouvelles : la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques et la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.

Protection administrative 22/09/2015

Les adjoints et maires d’arrondissements bénéficient-ils de la protection fonctionnelle des officiers d’état-civil ?

Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire ou un élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation pour agir en qualité d'agent de l’État peut bénéficier de la protection fonctionnelle lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion ...

ETAT CIVIL 21/09/2015

La délivrance simplifiée des passeports

Un décret entré en vigueur le 22 juin dernier simplifie les conditions de délivrance des passeports.

Interview 21/09/2015

« Il ne faut pas refuser à certaines collectivités, comme les communes, d’avoir une action économique »

Le Conseil d’Etat a consacré son étude annuelle à l’action économique des personnes publiques. A l’occasion de sa présentation, le 20 septembre 2015, Jacky Richard et Charles Touboul, respectivement rapporteur général et rapporteur général adjoint à la section du rapport et des études ont répondu à nos questions.

Vie municipale 21/09/2015

Est-il envisagé dans les communes de plus de 3 500 habitants d’accepter que tout conseiller municipal puisse obtenir gratuitement la copie des documents annexes ?

L'article L. 2121-13 du Code général des collectivités territoriales, applicable à l'ensemble des communes, dispose que tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.Par ailleurs l'article L. 2121-12 indique, s'agissant des communes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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