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Démocratie locale - Page 243

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Copyright : Flickr cc Yoel Ben-Avraham
Conflits d'aménagement 15/02/2016

Dialogue environnemental : le projet d’ordonnance arrive au CNTE

Le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) devra se prononcer, lors de sa session du mardi 16 février 2016, sur le projet d’ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental. Qualifié d’insuffisant par les ONG, ce texte découlant des travaux de la Commission « Richard », mandatée après le drame de ...

Elus 15/02/2016

Indemnités de fonctions en 2016

Une note d’information fixe le barème de retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016.

Dématérialisation 12/02/2016

Transmission des actes des collectivités territoriales

Sont précisées par décret les modalités applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale en matière de publication et de transmission des actes par voie électronique.Ainsi, les actes mentionnés aux articles L. 2131-1,  L. 3131-1 et  L. 4141-1 du CGCT que les collectivités ...

Permis de construire 12/02/2016

Comment contrer les dérives administratives dans l’instruction des permis de construire et les refus abusifs d’autorisations ?

L'article R. 423-19 du code de l'urbanisme prévoit que le délai d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet.Par ailleurs, la partie réglementaire du code de l'urbanisme fixe le contenu des demandes d'autorisation d'urbanisme. Elle dresse en effet une liste exhaustive des ...

Marianne dans une mairie
Copyright : Fotolia
Transparence de la vie publique 09/02/2016

Elus locaux : la HATVP rend son premier rapport d’activité

Créée par les lois du 11 octobre 2013 qui ont fait suite au scandale provoqué par l'affaire « Cahuzac », la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu public, vendredi 5 février 2016, son premier rapport d’activité. Retour sur ses principales décisions intéressant les élus locaux.

Logement 08/02/2016

Les commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

Une commission chargée de piloter la prévention des expulsions locatives est créée dans chaque département.

Commémorations 29/01/2016

Coordination des cycles 1916-1918

Une circulaire prévoit l'organisation et la coordination des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale - cycles 1916 – 1918.  

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Copyright : Orchis75 - CC by SA Wikimedia
Aménagement du territoire 21/01/2016

Dialogue environnemental : « Il faut faire un effort de transmission de l’information »

Expression favorite en 2015, le dialogue environnemental fait l’objet d’une proposition de loi à l’initiative de Sabine Buis, députée SRC de l’Ardèche. Ce texte, encore en cours d’arbitrage interne, s’inscrit dans la volonté gouvernementale de permettre une participation citoyenne en amont des projets d’aménagement du ...

Speaker at Business convention and Presentation
Copyright : kasto - Fotolia
[BILLET] Aménagement du territoire 20/01/2016

Le dialogue environnemental survivra-t-il à 2016 ?

Si le « dialogue environnemental » aura été l’expression favorite du Gouvernement en 2015, survivra-t-il et prendra-t-il tout son sens en 2016 ?

Elus locaux 20/01/2016

Retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux (barème 2016)

Une note de service a pour objet de porter à la connaissance des comptables publics les barèmes d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016 et soumises à la retenue à la source prévue à l’article 204-0 bis du code général des impôts (CGI).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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