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Démocratie locale - Page 243

Elus locaux 31/03/2016

Des propos diffamatoires en conseil municipal

Un maire peut être déclaré coupable du délit de diffamation publique envers un particulier pour des propos tenus lors d'une séance du conseil municipal.

Avocat - Lexcase
Copyright : RA
Nouvelle réglementation des marchés publics 30/03/2016

Décret « Marchés publics » : ce qu’il faut retenir

Le décret « marchés publics » a été publié le 27 mars 2016 au Journal officiel et entre en vigueur... le 1er avril ! Le point sur les principales mesures , avec Raphaël Apelbaum, avocat associé chez Lexcase avocats.

Hand is putting money into Jacket
Copyright : Edler von Rabenstein - Fotolia
Transparence de la vie publique 30/03/2016

Projet de loi Sapin II : un nouveau texte pour lutter contre la corruption

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été présenté ce mercredi 30 mars en Conseil des ministres par Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.

Accord entre deux camps négociation poignée de main
Copyright : Fotolia
3 FONCTION PUBLIQUE 29/03/2016

Projet de loi « Déontologie » : la version finale du texte

Les députés et les sénateurs membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires sont parvenus à un accord mardi 29 mars 2016. Revue de détails.

Fotolia_69125933_XS
Copyright : Keryann Fotolia
4 Election présidentielle 24/03/2016

De nouvelles règles pour l’obtention des 500 parrainages

Une proposition de loi de "modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle" était de retour à l'Assemblée nationale, ce jeudi 24 mars, après l'échec des négociations entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. Les élus locaux sont concernés.

Nouvelles règles des marchés publics 24/03/2016

Le renforcement du risque pénal en marchés publics

Par-delà l’importante réforme des marchés publics réalisée par l’ordonnance du 23 juillet 2015, celle-ci a pour conséquence de renforcer considérablement le risque pénal pour une grande partie des acheteurs.

Elus locaux 24/03/2016

Droit à la formation des élus locaux et conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats mixtes

Cette loi a pour objet de permettre l'application de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, qui permet aux élus locaux de disposer, à partir du 1er janvier 2016, d'un droit à 20 heures de formation par année de mandat. Le texte crée ainsi un fonds dont il confie la gestion administrative, technique et financière à la Caisse des dépôts et ...

Intérieur du Sénat couloirs
Copyright : Sénat
[Billet] Transparence de la vie publique 21/03/2016

Messieurs les sénateurs… à propos de conflit d’intérêts

Ce n’est pas sérieux de profiter d’une proposition de loi totalement anodine pour revenir sur une disposition législative de lutte contre le conflit d’intérêts !

18/03/2016

Les gens du voyage et les collectivités – Introduction

Les pouvoirs publics - et singulièrement les collectivités territoriales - ont depuis la loi du 5 juillet 2000, à l’égard de la population des gens du voyage au sens large, des obligations juridiques. Notre dossier les décrypte.

Logo municipales
Copyright : Fotolia
[BILLET] Démocratie locale 16/03/2016

Le Conseil d’Etat affirme la liberté d’opinion des élus locaux

Le Conseil d'Etat affirme qu'il n'est pas interdit à des conseillers municipaux, membres d'une association d'opinion, de délibérer sur des thèmes liés à leur engagement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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