- Accueil
- Démocratie locale
Démocratie locale - Page 243
Présidentielle : la loi de modernisation promulguée
La loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle a été publiée mardi 26 avril 2016 au Journal officiel. Elle prévoit notamment des modifications concernant les règles de parrainages des élus et le décompte du temps de parole des candidats.
Consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique
Le décret n° 2016-503 du 23 avril 2016 concerne la consultation des électeurs des communes de Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.Les électeurs de ces communes sont ainsi convoqués le 26 juin 2016 en vue de prendre part à la consultation, qui portera sur ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 18 au 22 avril 2016). De l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, des finances (évidemment), du statut... Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.
La consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement
Une ordonnance n° 2016-488 et un décret n° 2016-491 du 21 avril 2016, parus au JO du 22 avril, portent sur la consultation locale lors des projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
Indemnité d’un directeur d’un établissement public local
Les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommées établissement public local, sont créées par délibération du conseil municipal. Leur organisation administrative et financière est déterminée par le même conseil. Elles sont administrées par un conseil d'administration et un directeur désignés dans ...
La note explicative de synthèse est obligatoire pour les affaires soumises à délibération
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. Ces dispositions sont également applicables aux établissements publics de coopération intercommunale.La convocation aux réunions d'un conseil ...
La date de clôture du scrutin en vue du renouvellement quinquennal est fixée
Un arrêté du 15 avril 2016 fixe la date de clôture du scrutin en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations au 14 octobre 2016, à minuit. Le cachet de la poste fera foi.
Une peine d’inéligibilité est-elle envisageable en cas de condamnation pour atteinte à la probité publique ?
L'exigence d'exemplarité et de transparence de la vie publique, notamment au travers de l'action des responsables publics et des élus, constitue une priorité du Gouvernement, dont témoigne l'adoption des lois de 2013. Une action déterminée a ainsi été engagée afin de lutter contre toutes les formes de fraudes et d'atteintes à la ...
Délégation pour ester en justice
Le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune. Le maire, en vertu de la délibération du conseil municipal, représente la commune en justice. De plus, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat d'intenter au nom de la commune les ...
Election partielle des représentants des présidents des conseils régionaux au CNEN
Un arrêté fixe la date de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre titulaire ainsi que de son suppléant au sein du collège des représentants des présidents des conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) au 3 juin 2016.La liste de candidats devra être déposée à la direction générale des ...
