Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Démocratie locale - Page 242

Régie 21/04/2016

Indemnité d’un directeur d’un établissement public local

Les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommées établissement public local, sont créées par délibération du conseil municipal. Leur organisation administrative et financière est déterminée par le même conseil. Elles sont administrées par un conseil d'administration et un directeur désignés dans ...

Conseil communautaire 21/04/2016

La note explicative de synthèse est obligatoire pour les affaires soumises à délibération

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. Ces dispositions sont également applicables aux établissements publics de coopération intercommunale.La convocation aux réunions d'un conseil ...

Chambres de métiers et de l'artisanat 21/04/2016

La date de clôture du scrutin en vue du renouvellement quinquennal est fixée

Un arrêté du 15 avril 2016 fixe la date de clôture du scrutin en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations au 14 octobre 2016, à minuit. Le cachet de la poste fera foi.

Elections 20/04/2016

Une peine d’inéligibilité est-elle envisageable en cas de condamnation pour atteinte à la probité publique ?

L'exigence d'exemplarité et de transparence de la vie publique, notamment au travers de l'action des responsables publics et des élus, constitue une priorité du Gouvernement, dont témoigne l'adoption des lois de 2013. Une action déterminée a ainsi été engagée afin de lutter contre toutes les formes de fraudes et d'atteintes à la ...

Conseil municipal 20/04/2016

Délégation pour ester en justice

Le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune. Le maire, en vertu de la délibération du conseil municipal, représente la commune en justice. De plus, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat d'intenter au nom de la commune les ...

Normes 18/04/2016

Election partielle des représentants des présidents des conseils régionaux au CNEN

Un arrêté fixe la date de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre titulaire ainsi que de son suppléant au sein du collège des représentants des présidents des conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) au 3 juin 2016.La liste de candidats devra être déposée à la direction générale des ...

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
[Billet] Transparence de la vie publique 13/04/2016

Lanceurs d’alerte : les petites collectivités oubliées ?

Le Conseil d'Etat présentait, mercredi 13 avril son étude "Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger". Il y fait quinze propositions qui visent une meilleure protection du lanceur d'alerte et un traitement plus efficace du signalement. Les grandes collectivités sont directement visées par plusieurs de ces propositions. Mais quid des ...

assemblee nationale
Copyright : Phovoir
Domaine public 07/04/2016

Le déclassement anticipé appliqué aux collectivités territoriales ?

Les députés envisagent d'étendre le mécanisme de déclassement anticipé aux collectivités territoriales. Une proposition de loi sera examinée en séance le 28 avril prochain.

ChristianV
Copyright : Flickr CC by Christian V
[Billet] Lanceurs d'alerte 06/04/2016

Pas de Snowden dans la fonction publique territoriale

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, en cours d’adoption définitive au parlement, élargit la protection du lanceur d’alerte aux agents territoriaux qui auraient connaissance d’un conflit d’intérêt. Une avancée. Mais une avancée contrebalancée par le nouvel encadrement de ces ...

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Parrainages 06/04/2016

Présidentielle : les députés changent les règles

La proposition de loi relative à la modernisation de l'élection présidentielle, adoptée définitivement mardi 5 avril à l'Assemblée nationale, prévoit notamment de changer les règles du parrainage des élus.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement