- Accueil
- Démocratie locale
Démocratie locale - Page 242
Indemnité d’un directeur d’un établissement public local
Les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommées établissement public local, sont créées par délibération du conseil municipal. Leur organisation administrative et financière est déterminée par le même conseil. Elles sont administrées par un conseil d'administration et un directeur désignés dans ...
La note explicative de synthèse est obligatoire pour les affaires soumises à délibération
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. Ces dispositions sont également applicables aux établissements publics de coopération intercommunale.La convocation aux réunions d'un conseil ...
La date de clôture du scrutin en vue du renouvellement quinquennal est fixée
Un arrêté du 15 avril 2016 fixe la date de clôture du scrutin en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations au 14 octobre 2016, à minuit. Le cachet de la poste fera foi.
Une peine d’inéligibilité est-elle envisageable en cas de condamnation pour atteinte à la probité publique ?
L'exigence d'exemplarité et de transparence de la vie publique, notamment au travers de l'action des responsables publics et des élus, constitue une priorité du Gouvernement, dont témoigne l'adoption des lois de 2013. Une action déterminée a ainsi été engagée afin de lutter contre toutes les formes de fraudes et d'atteintes à la ...
Délégation pour ester en justice
Le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune. Le maire, en vertu de la délibération du conseil municipal, représente la commune en justice. De plus, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat d'intenter au nom de la commune les ...
Election partielle des représentants des présidents des conseils régionaux au CNEN
Un arrêté fixe la date de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre titulaire ainsi que de son suppléant au sein du collège des représentants des présidents des conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) au 3 juin 2016.La liste de candidats devra être déposée à la direction générale des ...
Lanceurs d’alerte : les petites collectivités oubliées ?
Le Conseil d'Etat présentait, mercredi 13 avril son étude "Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger". Il y fait quinze propositions qui visent une meilleure protection du lanceur d'alerte et un traitement plus efficace du signalement. Les grandes collectivités sont directement visées par plusieurs de ces propositions. Mais quid des ...
Le déclassement anticipé appliqué aux collectivités territoriales ?
Les députés envisagent d'étendre le mécanisme de déclassement anticipé aux collectivités territoriales. Une proposition de loi sera examinée en séance le 28 avril prochain.
Pas de Snowden dans la fonction publique territoriale
Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, en cours d’adoption définitive au parlement, élargit la protection du lanceur d’alerte aux agents territoriaux qui auraient connaissance d’un conflit d’intérêt. Une avancée. Mais une avancée contrebalancée par le nouvel encadrement de ces ...
Présidentielle : les députés changent les règles
La proposition de loi relative à la modernisation de l'élection présidentielle, adoptée définitivement mardi 5 avril à l'Assemblée nationale, prévoit notamment de changer les règles du parrainage des élus.
