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Démocratie locale - Page 242

18/03/2016

Les gens du voyage et les collectivités – Introduction

Les pouvoirs publics - et singulièrement les collectivités territoriales - ont depuis la loi du 5 juillet 2000, à l’égard de la population des gens du voyage au sens large, des obligations juridiques. Notre dossier les décrypte.

Logo municipales
Copyright : Fotolia
[BILLET] Démocratie locale 16/03/2016

Le Conseil d’Etat affirme la liberté d’opinion des élus locaux

Le Conseil d'Etat affirme qu'il n'est pas interdit à des conseillers municipaux, membres d'une association d'opinion, de délibérer sur des thèmes liés à leur engagement.

Démocratie locale 16/03/2016

Dépôt d’une plainte des habitants d’une commune, au nom de cette commune, contre des élus locaux

Tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d'exercer, tant en demande qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune, et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé d'exercer.Le fait, pour certains élus ...

vote-election-drapeau-urne-une
Copyright : Guillaume Le Bloas /Fotolia
Démocratie locale 10/03/2016

Elections municipales : une proposition de loi visant à réduire les élections partielles

Déposée en juillet au Sénat par Jean-Noël Cardoux (LR - Loiret), la proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal a été adoptée par le Sénat, en première lecture, le 8 mars. L’occasion aussi pour les sénateurs de revenir sur une incompatibilité issue de la loi du 17 ...

Service public 08/03/2016

L’intérêt général ne suffit pas pour faire d’une activité un service public

Une activité d'animation culturelle et touristique, dans une carrière, a débuté à compter de la conclusion, en 1976, d'une convention entre la commune de Baux-de-Provence et la société exploitante du site. Cette convention et les baux qui lui ont succédé prévoyaient que la commune percevrait une partie des droits d'entrée des spectacles ...

1 Vie associative 08/03/2016

Le gouvernement prévoit-il des mesures visant à mieux encadrer la comptabilité des associations ?

La loi du 1er juillet 1901 ne contient aucune obligation d'ordre comptable de portée générale soumettant les associations à la publication de leurs comptes en raison de leur forme juridique. Cependant un grand nombre de textes législatifs et réglementaires s'imposent à elles, notamment au regard de leur mode de financement.Ainsi, la tenue ...

Vie associative 02/03/2016

Quelles solutions pour pérenniser l’action des têtes de réseaux associatifs dans le cadre de la réforme territoriale ?

À l'occasion du comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté du 6 mars dernier, le Premier ministre a annoncé un "New-Deal"avec le mouvement associatif. L'objectif est de transformer profondément les relations entre l'État et les associations pour que ces dernières soient plus encore des vecteurs de citoyenneté et ...

C. HUSSON TROCHAIN
Copyright : Husson-Trochain
2 Transparence de la vie publique 24/02/2016

« Avec la Commission de déontologie, notre rôle ne sera pas de juger les élus locaux mais d’exprimer nos doutes »

Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a voté le 15 janvier 2016 en faveur de la mise en place d'un déontologue et d'une commission de déontologie qui sera présidée par Catherine Husson-Trochain, première présidente honoraire de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Elle nous dévoile sa feuille de route.

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Copyright : Llann Wé (wikicommons)
2 [BILLET] Démocratie participative 17/02/2016

Référendum à NDDL : l’idée présidentielle était presque parfaite

Lors de son interview télévisée, François Hollande, a annoncé, jeudi 11 février 2016, la tenue « d’un référendum local » sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Une annonce politique, juridiquement irréalisable. Explications.

Réforme territoriale 17/02/2016

Fonctionnement de la conférence territoriale de l’action publique

Une instruction au Gouvernement présente les modalités de fonctionnement de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) conformément aux dispositions de l’article L.1111-9-1 du code général des collectivités territoriales issu de l’article 4 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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