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Démocratie locale - Page 233

Elections 25/08/2016

Départementales : la solidarité du binôme, encore une fois confirmée

Par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015, le législateur a instauré un mode de scrutin majoritaire binominal à deux tours sans panachage ni vote préférentiel, afin d'assurer la parité au sein des conseils départementaux. Par cette même loi, il a retenu le principe de solidarité des candidats d'un même binôme, qui conduit à ce que les ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Réforme territoriale 16/08/2016

Fin du cumul des mandats : des parlementaires tentent de repousser l’application du texte

C'est à compter de juin 2017 que la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur sera en vigueur. Une réforme qui a du mal à passer auprès d'une partie des parlementaires. Les propositions de loi pour la contourner s'accumulent. La dernière en date a été déposée devant l'Assemblée ...

Lutte contre les violences faites aux femmes 12/08/2016

Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences : le comité d’orientation modifié

Un décret modifie la composition du comité d'orientation en y intégrant des associations et instances à caractère administratif intervenant en matière d'égalité femme-homme et de lutte contre les violences faites aux femmes et la traite des êtres humains.Il crée par ailleurs un comité de coordination regroupant les membres du comité ...

Démocratie participative 05/08/2016

Information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions

Une ordonnance du 3 août 2016 porte réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.Ainsi, la participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement est ...

Dialogue de gestion
Copyright : BankbankFotolia
Conflits d'aménagement 04/08/2016

Dialogue environnemental : l’ordonnance enfin présentée en conseil des ministres

Ségolène Royal, ministre de l’environnement, a présenté en conseil des ministres, mercredi 3 août 2016, l’ordonnance relative au dialogue environnemental attendue depuis le drame de Sivens. Ce texte « portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines ...

Elections 02/08/2016

Inscription sur les listes électorales : les trois lois promulguées

Deux lois organiques et une loi ordinaire, toutes relatives aux modalités d'inscription sur les listes électorales, sont parues au JO ce mardi 2 août.

Elections 29/07/2016

Inégibilité d’un an pour cause de méconnaissance des règles de dépôt du compte

Il appartient au juge de l'élection, pour apprécier s'il y a lieu de faire usage de la faculté ouverte par les dispositions de l'article L. 558-14 du code électoral de déclarer inéligible un candidat qui n'a pas déposé son compte de campagne dans les conditions prescrites par l'article L. 52-12 du même code, de tenir compte, eu égard à ...

Réforme territoriale 27/07/2016

Communes nouvelles : des procédures automatisées pour les changements de domiciliation sont-elles envisageables ?

La création de communes nouvelles va dans le sens d'une meilleure rationalisation de l'action publique. Le gouvernement y est donc favorable, tout en veillant à ce que ces créations génèrent le moins de complications possibles pour les habitants concernés. Ainsi, lors de la création d'une commune nouvelle, l'INSEE la répertorie dans le ...

Statut 27/07/2016

Centres de gestion territoriaux : comment contrer l’augmentation du contingent des heures mensuelles ?

L'article 100 de la loi no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, prévoit la création d'un crédit de temps ...

Démocratie 26/07/2016

Un électeur ou un élu peut-il consulter la liste électorale des électeurs sénatoriaux ?

Il convient de distinguer deux types de documents portant sur les électeurs sénatoriaux. Le code électoral prévoit, à l'article R. 146, que le tableau des électeurs sénatoriaux est établi par le préfet et rendu public au plus tard le septième jour suivant l'élection des délégués des conseillers municipaux. Ce document, qui ne ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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