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Démocratie locale - Page 233

Sénat
Copyright : J. Paquier
Transparence de la vie publique 11/07/2016

Projet de loi Sapin 2 : le Sénat réécrit (en partie) le texte

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 ». Parmi les modifications sénatoriales intéressant les collectivités : un cadre plus protecteur du fonctionnaire lanceur d’alerte, la suppression de la réforme ...

Elections 11/07/2016

Campagne électorale : des messages sur Facebook et Twitter la veille du scrutin

Un candidat d'une liste, des élus locaux, des membres de l'équipe de campagne de la liste mise en cause, des personnalités politiques et d'autres personnes ont émis, la veille du scrutin, des messages de propagande électorale sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter. Ces messages étaient constitués, pour près de trente d'entre eux ...

Vie locale 11/07/2016

Délimitation du droit à l’information des élus locaux

Aux termes de l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales : " Tout membre du conseil municipal a le droit d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération ". Donc, si les membres du conseil municipal tiennent de leur qualité de membres de l'assemblée municipale appelés à délibérer ...

Elections 08/07/2016

Avantages procurés au candidat tête d’une liste

Ne sauraient être regardées comme ayant constitué des avantages procurés au candidat tête d'une liste, dont le coût devrait être réintégré dans son compte de campagne en application de l'article L. 52-8 du code électoral : la diffusion par des associations d'un appel en faveur de cette liste, dans la mesure où ces associations sont ...

Vie locale 06/07/2016

Les communautés de communes sont-elles liées par le droit à l’expression des élus « n’appartenant pas à la majorité municipale » ?

L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales impose, dans toute commune de 3 500 habitants ou plus, qu'un espace soit réservé aux conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale dans le bulletin d'information générale (sous réserve qu'un tel bulletin soit effectivement diffusé). Cette règle, en ...

Démocratie participative 06/07/2016

Légalité des consultations prévues à l’article L. 123-20 du code de l’environnement

Le Conseil d'Etat s'est exprimé le 20 juin dernier sur la légalité des consultations d'électeurs d'une aire territoriale sur un projet susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement, et donc sur la légalité du référendum de Notre-Dame-des-Landes, qui s'est déroulé le 26 juin dernier.Les dispositions de l'article L. 123-20 du code ...

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Copyright : pict rider - Fotolia.com
Décryptage 06/07/2016

Loi « déontologie » : La prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif

Il ne faut pas s’y tromper : l’obligation de prévention des conflits d’intérêts, généralisée par la loi du 20 avril 2016, concerne tous les agents publics. Empreintes de bon sens, ces dispositions ont l’immense mérite de donner à tous les agents un même canevas de « bonnes » réponses déontologiques. La loi consacre une ...

Elections 05/07/2016

Bulletins de vote : régularité des opérations de dépouillement

Il résulte des articles R. 52, R. 66 et R. 68 du code électoral que dans l'hypothèse où est portée au procès-verbal une réclamation portant sur la validité de certains bulletins de vote, désignés avec une précision suffisante, qui ont été pris en considération dans le décompte des voix, il appartient au bureau de vote de statuer sur ...

Vie locale 04/07/2016

Quel est le montant minimal en dessous duquel la commission syndicale n’est pas constituée ?

La loi no 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune vise principalement à faciliter et à clarifier la gestion des sections de commune et, lorsque ces sections sont en déshérence, à favoriser le transfert de leurs biens à la commune. À ce titre, la loi précitée révise la répartition des compétences de ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Listes électorales 30/06/2016

Le Sénat vote pour une modernisation de l’accès au scrutin

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi, en séance publique, la proposition de loi et les deux propositions de lois organiques visant à faciliter les procédures d'inscription sur les listes électorales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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