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Démocratie locale - Page 231
Quel est, pour l’année 2013, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux ?
L'examen des comptes de gestion des communes portant sur les dépenses inscrites au compte 6531 (indemnités de fonction) fait apparaître pour l'année 2013, un montant de 1 166 569 546 €.
Les rendez-vous de la semaine du 28 novembre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges du Conseil d'Etat, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. PLF et PLFSS sont toujours présents au Parlement. Mais moins que les semaines précédentes. Ce qui laisse de la place pour des sujets divers et variés.
Cartes d’identité : ces communes qui vont perdre leur compétence
A compter de mars 2017, seules certaines municipalités pourront délivrer les cartes nationales d’identité.
Quelles règles pour l’utilisation des données privées ?
La Commission nationale de l’informatique et des libertés rappelle, dans un guide publié en ligne le 8 novembre, les règles concernant la protection des données privées lors de l’utilisation de la data dans les campagnes électorales.
Laguiole : autorisation pour un particulier de déposer en tant que marque un signe identifiant une collectivité
La commune de Laguiole, connue pour ses couteaux ornés d'une abeille et pour son fromage bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, a assigné la société Laguiole, anciennement GTI-GIL technologies internationales. Une société titulaire de 27 marques comportant le nom Laguiole, assorti pour certaines de la représentation d'une ...
Contestations des élections des représentants des communes de l’organe délibérant du Grand Paris
La contestation de la désignation, par un conseil municipal, des représentants de la commune au sein de l'organe délibérant de la métropole du Grand Paris et de l'organe délibérant de l'établissement public territorial dont elle est membre soulève un litige en matière électorale.En l'espèce, il s'agit du cas d'une commune disposant ...
Les rendez-vous de la semaine du 14 novembre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges du Conseil d'Etat, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Quasiment que du PLF au programme, que ce soit à l'Assemblée en séance publique, ou au Sénat en commissions.
Présidentielle : maîtriser les nouvelles règles de parrainage des candidats
Les candidats à l'élection présidentielle seront bientôt à la recherche des 500 signatures. Une liste exhaustive des élus susceptibles de parrainer un candidat a été établie. Chaque élu concerné reçoit un seul formulaire de parrainage et une enveloppe postale à l'adresse du Conseil constitutionnel. Il est prévu que la liste ...
Sapin 2 : le texte définitif en cinq points
Ça y est. Enfin. Le projet de loi « Sapin 2 » relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique a été adopté hier, mardi 8 novembre 2016, définitivement à l'Assemblée nationale. La Gazette revient sur ce texte en cinq points intéressant les collectivités territoriales.
Plan local d’urbanisme intercommunal : regards croisés entre élu et juriste
Olivier Pavy, Président de la communauté de communes de Sologne et des rivières, maire de Salbris, et Philippe Petit, avocat (cabinet Philippe Petit et associés) se sont livrés, lors des Rencontres des villes et territoires urbains (RVTU - Lyon 8 novembre 2016) à un exercice de « regards croisés ». Au menu, l’épineuse question des ...
