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Démocratie locale - Page 221
Parrainages : la première liste publiée par le Conseil constitutionnel
Mercredi 1er mars, le Conseil constitutionnel a publié les 1717 premiers parrainages, sur le site presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr. La liste sera actualisée chaque mardi et vendredi jusqu'à la date limite. Dernière publication le samedi 18 mars.
Un droit d’expression des élus d’opposition sur le compte Twitter de la collectivité ?
Certains tweets issus du compte officiel d'une collectivité ou retweets par ce compte des messages des élus de la majorité constituent des messages d'information. Le réseau social Twitter n'apparaît pas, en pratique et compte tenu de sa nature même, comme permettant d'ouvrir un droit d'expression aux élus de l'opposition. Afin d'éviter ...
Quelles sont les mesures d’application pour la modernisation du régime des sections de commune ?
La loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune a nécessité deux textes d'application, qui ont tous deux été pris. Le premier texte d'application concerne l'hypothèse dans laquelle les intérêts de la commune se trouvent en opposition avec ceux d'une section dont la commission syndicale n'a pas été ...
Le conseil municipal doit-il se réunir au moins une fois par trimestre ?
Le premier alinéa de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre ». Dès lors, si le conseil municipal ne s'est pas réuni depuis plus de trois mois, le représentant de l'État peut inviter le maire à le convoquer sur le fondement ...
Présidentielle 2017 : le déroulement des opérations électorales
Une circulaire du 17 janvier dernier, et qui concerne le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, a été publié sur le site du Conseil constitutionnel dédié à l'élection présidentielle 2017. Elle précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de ...
Les mesures qui concernent la formation des élus vont-elles être améliorées ?
Les élus locaux, qu'ils soient salariés ou agents publics, bénéficient d'un congé de formation dont la durée est fixée à dix-huit jours par élu pour la durée du mandat, quel que soit le nombre de mandats qu'ils détiennent. Ce congé est renouvelable en cas de réélection. Le bénéfice de ce congé est de droit pour effectuer un stage ...
Présidentielle : convocation des électeurs et ouverture de la période de réception des parrainages
En application du droit en vigueur qui découle principalement de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel et du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de cette loi, modifiés au cours de l'année 2016, un décret du 24 février, publié dans la foulée ...
Dialogue environnemental : le projet de décret d’application de la réforme est en consultation
Soumis à consultation publique sur le site du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer jusqu’au 3 mars 2017, un projet de décret vient préciser les modalités d’application des dispositions de la réforme du dialogue environnemental initiée par l’ordonnance du 3 août dernier.
Un maire peut librement retirer une délégation à un adjoint
C’est confirmé. Malgré le code des relations entre le public et l’administration, le maire peut retirer les délégations de l’un de ses adjoints, sans motivation ni procédure contradictoire.
La date d’ouverture d’envoi des parrainages finalement repoussée au 25 février
Initialement censée débuter le 23 février, le lancement de la période d’envoi des « présentations », par les quelques 42000 élus concernés, est finalement repoussé de deux jours.
