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Démocratie locale - Page 217
Acheminement de la propagande électorale : dérogation à l’interdiction de circuler des poids lourds
Un arrêté du 23 mars porte dérogation à l'interdiction de circuler des poids lourds en fin de semaine et jours fériés, dans le cadre des élections présidentielles et législatives, en vue de l'acheminement de la propagande des candidats aux élections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017 et aux élections législatives des 11 et 18 ...
Quelles sont les règles d’organisation et d’agencement des bureaux de vote?
Les personnels administratifs et les élus sont fortement mis à contribution puisque les maires, agissant ici en qualité d'agents de l'Etat, se voient confier de nombreuses missions. Président, secrétaires et assesseurs ne sont pas les seuls personnels affectés à un bureau de vote : les délégués des candidats ont aussi vocation à ...
Cet article fait partie du dossier :
Elections : toutes les règles à suivre
Sous conditions, le voile peut (aussi) être interdit en entreprise
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 14 mars, deux arrêts importants relatifs à l’interdiction du port visible de signes religieux au sein des entreprises privées.
Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective devient « France Stratégie »
Un décret du 24 mars prend en compte la modification de la dénomination du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, désormais désigné « France Stratégie ».Ce texte vise par ailleurs à clarifier deux éléments majeurs : les relations entre le Premier ministre et France Stratégie grâce à une « Charte relative à ...
Que faire lorsqu’un projet local entraîne des conflits ?
Les collectivités disposent de la possibilité de recourir soit au référendum local, qui permet de soumettre un projet de délibération ou d'acte à la décision des électeurs, soit à la consultation locale, qui vise uniquement à solliciter l'avis de ces derniers, la décision continuant à relever de l'organe délibérant de la ...
Des sanctions pour le maire qui n’assure pas la police lors d’un conseil municipal ?
Les réunions des conseils municipaux sont publiques en application de l'article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Toute personne peut donc assister aux débats et ceux-ci peuvent être enregistrés, retransmis ou publiés. A défaut de texte de nature législative ou règlementaire, le règlement intérieur ...
Une régie peut-elle prévoir les conditions d’évolution des tarifs appliqués aux usagers du service public ?
L'article R. 2221-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que la délibération par laquelle la création d'une régie est décidée en fixe également les statuts. Il dispose que « la délibération par laquelle le conseil municipal décide de la création d'une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie ...
Liste des candidats à l’élection du Président de la République
La décision du 18 mars dernier du Conseil constitutionnel, fixant la liste des candidats à l'élection du Président de la République, a été publiée au JO du 21 mars.Celle-ci, dont l'ordre a été établi par voie de tirage au sort, est arrêtée comme suit : Nicolas DUPONT-AIGNAN ; Marine LE PEN ; Emmanuel MACRON ; Benoît HAMON ...
Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
Une note d'information a pour objet d'accompagner les collectivités pour la mise en œuvre des plafonds d'indemnités de fonction des élus locaux, rénovés à partir du 1er février 2017. Elle aborde ainsi la question des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux. Les nouveaux barèmes ...
Dans le cas d’une canalisation dont il n’y a aucune trace de servitude, le propriétaire du terrain peut-il s’opposer à des travaux ?
En application des articles L. 152-1 et suivants et R. 152-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, les collectivités territoriales, établissements publics ou concessionnaires de service public, qui entreprennent des travaux d'établissement de canalisation d'eau potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales, bénéficient ...
