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Démocratie locale - Page 213

Elections 08/06/2017

Convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs

Un décret du 2 juin dernier a pour objet d'arrêter la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à ...

Bayrou
Copyright : Gouvernement
Démocratie 01/06/2017

Moralisation de la vie publique : François Bayrou présente sa réforme

Fin du cumul des mandats dans le temps, interdiction de recruter des membres de sa famille, fin de la possibilité d’exercer une fonction ministérielle et un mandat exécutif local : plusieurs dispositions du texte qui s’appellera finalement "projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique" concernent directement les ...

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Copyright : Fotolia Michael Nivelet
Colloque 01/06/2017

Les juristes territoriaux réunis pour décrypter les dernières réformes législatives

Interco, transparence de la vie publique, statut des agents mais aussi contrats publics étaient au programme de l’édition 2017 du Forum de la Fonction juridique territoriale de l’Association française du droit des collectivités territoriales (AFDCL) et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales ...

Listes électorales 01/06/2017

Quelles sont les informations devant être contenues dans les listes électorales mises à disposition des citoyens ?

Aux termes des articles L. 28 et R. 16 du code électoral, tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie de la liste électorale et des tableaux rectificatifs à la mairie ou à la préfecture du département, à la condition, pour les électeurs, de s'engager à ne pas en faire un usage ...

Elections 30/05/2017

Quelles mesures ont été mises en place pour l’exercice effectif du droit de vote des détenus ?

Aux termes de l'article L. 17 du code électoral, « une liste électorale est dressée pour chaque bureau de vote par une commission administrative (…) ». L'ouverture de bureaux de vote au sein des établissements pénitentiaires imposerait donc la création de listes électorales spécifiques afin de constituer les listes d'émargement. Les ...

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
[Billet] Démocratie 23/05/2017

Premier chantier juridique du quinquennat : la moralisation de la vie politique

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant sa campagne, en accord avec François Bayrou, sa première grande loi concernera la moralisation de la vie politique. Au ministre de la justice d'écrire le texte. Il a trois semaines.

Intercos 19/05/2017

Listes communautaires : la fonction de suppléant doit-elle être dissociée de celle de remplaçant ?

L'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de l'article 37 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, prévoit la désignation dans ...

Démocratie locale 19/05/2017

Demande d’annulation de l’élection du président et des vice-présidents d’une interco

Une requérante demande l'annulation d'opérations électorales qui se sont déroulées en vue de la désignation du président et des vice-présidents d'une communauté de communes.Dans ce cadre, le Conseil d'Etat rappelle qu'il résulte des articles L. 2122-13 et L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales, ainsi que de ...

Etat 19/05/2017

Modalités de composition des cabinets ministériels

Un décret du 18 mai concerne la composition des cabinets ministériels, et réduit le nombre de leurs membres. Ainsi, désormais : le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de dix membres ; le cabinet d'un ministre délégué ne peut comprendre plus de huit membres ; le cabinet d'un secrétaire d'Etat ne peut comprendre plus de cinq ...

économie sociale et solidaire monnaies complémentaires locales
Copyright : La Gazette / A. Koss
Commande publique et économie sociale et solidaire 19/05/2017

Rapprocher acheteurs publics et structures de l’ESS, c’est possible !

Le premier "OpenMap ESS", une matinée consacrée à des échanges entre acheteurs publics et structures de l'ESS (économie sociale et solidaire) d'Ile-de-France s'est tenue le 18 mai à l'université de Nanterre. L'occasion pour les acteurs publics de présenter l'évolution de leurs problématiques et pour les entreprises de l'ESS de faire ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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