- Accueil
- Démocratie locale
Démocratie locale - Page 212
Modalités de composition des cabinets ministériels
Un décret du 18 mai concerne la composition des cabinets ministériels, et réduit le nombre de leurs membres. Ainsi, désormais : le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de dix membres ; le cabinet d'un ministre délégué ne peut comprendre plus de huit membres ; le cabinet d'un secrétaire d'Etat ne peut comprendre plus de cinq ...
Rapprocher acheteurs publics et structures de l’ESS, c’est possible !
Le premier "OpenMap ESS", une matinée consacrée à des échanges entre acheteurs publics et structures de l'ESS (économie sociale et solidaire) d'Ile-de-France s'est tenue le 18 mai à l'université de Nanterre. L'occasion pour les acteurs publics de présenter l'évolution de leurs problématiques et pour les entreprises de l'ESS de faire ...
Le conseil communautaire ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres est présente
Le Conseil d'Etat rappelle qu'il résulte des articles L. 2121-10 à L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales qu'en l'absence de dispositions contraires, l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres en ...
Répartition de l’espace réservé aux conseillers municipaux dans les publications de la commune
Par deux jugements devenus définitifs, un Tribunal administratif a annulé l'article 33 du règlement du conseil municipal d'une commune, relatif aux modalités de répartition de l'espace réservé aux conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité dans les publications de la commune.La commune soutient avoir modifié le contenu de sa ...
Le médiateur de l’Île-de-France dresse un bilan positif de son activité 2016
Première médiateur régional de France, Jean-Pierre Hoss, a remis, son rapport 2016 à la présidente LR de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse. Plus de saisines, plus de suites favorables données aux demandes des citoyens… le médiateur se dit « satisfait » de l’année écoulée.
Définition des données essentielles des conventions de subvention
Un décret du 5 mai définit les données essentielles des conventions de subvention devant être diffusées par les administrations attribuant des subventions ainsi que les modalités de diffusion de ces données.Les données concernées sont : les informations relatives à l'autorité administrative ou l'organisme chargé de la gestion d'un ...
La généralisation de l’autorisation environnementale unique
Depuis le 1er mars, les différentes décisions environnementales sont regroupées dans une procédure intégrée.
Remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections législatives
Un arrêté du 4 mai fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 et les élections législatives partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale.Pour donner droit à remboursement, les ...
Possibilité pour le conseil municipal de remplacer les membres qu’il a désignés pour siéger dans des organismes extérieurs
Le Conseil d'Etat précise, dans une décision du 26 avril, que les dispositions de l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT), en vertu desquelles le conseil municipal peut procéder à tout moment au remplacement des membres qu'il a désignés pour siéger dans des organismes extérieurs, ne sauraient trouver ...
Des citoyens désignés d’office le jour du scrutin pour tenir des bureaux de vote ?
Le second tour de l'élection présidentielle approche. Et si les deux candidats finalistes ont jusqu'au jeudi 4 mai pour déposer leurs listes d'assesseurs, nombreuses sont les communes qui craignent une pénurie de ces derniers le jour J. Les opérations électorales pourraient-elles être perturbées dans certaines communes ou bureaux de vote ?
