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Démocratie locale - Page 209
Dialogue environnemental : comment moderniser l’enquête publique ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : Les procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de projets, plans et programmes et de certaines décisions susceptibles d'affecter l'environnement ont été modifiées par l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 et par le ...
Les rendez-vous de la semaine du 11 décembre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le PLFR 2017 et le PLF 2018 sont toujours en examen devant le parlement. Ils seront notamment accompagnés cette semaine par la proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité.
Le juge pour les appels concernant un arrêté préfectoral sur la composition de l’organe délibérant d’un EPCI
Dans une décision du 15 novembre, le Conseil d'Etat rappelle qu'aucune disposition ne donne compétence au Conseil d'Etat pour connaître de l'appel formé contre un jugement par lequel un tribunal administratif statue sur un recours en annulation de l'arrêté préfectoral déterminant la composition de l'organe délibérant d'un établissement ...
L’heure de la transaction est-elle venue pour les collectivités ?
Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, présenté en conseil des ministres le 27 novembre, vise notamment à favoriser les transactions par les administrations.
Les rendez-vous de la semaine du 4 décembre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le tout avec toujours autant de PLF 2018, de PLFSS 2018 et de PLFR 2017 que les semaines précédentes.
Consultation d’un organisme sur un texte réglementaire alors que la loi n’a pas encore été promulguée
Dans une décision du 17 novembre, le Conseil d'Etat rappelle qu'il appartient à l'autorité administrative qui consulte un organisme, à titre obligatoire ou facultatif, de fournir aux membres de celui-ci, dans un délai leur permettant d'en prendre utilement connaissance, les éléments nécessaires à l'examen des questions sur lesquelles elle ...
Les rendez-vous de la semaine du 27 novembre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Ces derniers travailleront majoritairement sur le PLF 2018 et le PLFSS 2018, avec quelques incursions du "Grand Paris" ou encore de la "Gemapi".
Marchés publics : piqûre de rappel moins d’un an avant la « full démat »
Alors que se profile la dématérialisation des marchés publics en 2018, les acteurs publics peinent encore à digérer l'étape précédente, et les nouveaux outils de la commande publique issus de la réforme de 2016.
Le moralisme ne passera pas par le juge
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’arrêté du maire d’Aulnay-sous-Bois portant interdiction des affiches liées à la campagne de prévention de contamination par le VIH.
La limite de 10% pour la création de sièges en cas de fusion d’EPCI entre deux renouvellements des conseils municipaux
Une décision du 15 novembre du Conseil d'Etat concerne la création et l'attribution de sièges supplémentaires en cas de fusion de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux (V de l'art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ...
