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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 94

Logement 13/07/2016

Réinstallation de réfugiés Syriens et mobilisation de logements

Afin de répondre aux engagements récents souscrits par l’Union européenne en Turquie et par la France au Liban et en Jordanie, une instruction du 23 mai 2016 étend et renforce le schéma initialement retenu dans le cadre du programme de relocalisation. La montée en puissance des programmes de réinstallation implique une relance du ...

EU flags in front of Berlaymont building
Copyright : Fotolia
[Tribune] Contrôle financier 08/07/2016

Quel contrôle financier externe sur les collectivités territoriales dans l’Union européenne ?

A l’image des comptes et de la gestion des États centraux qui font l’objet d’un contrôle par une Cour des comptes ou par un organisme assimilé, ceux des 90 000 collectivités européennes sont également assujettis à un contrôle financier exercé par une variété d’organismes publics ou privés, ou publics et privés.

Conférence de Presse du 5 juillet 2016
Copyright : Compte Twitter de Flrorence Rognart
Lutte contre les normes 06/07/2016

Mobilisation générale de la Territoriale

Une conférence de presse peut en cacher une autre. Ce 5 juillet 2016, la presse était conviée par les secrétariats d’Etat à la Simplification et des Collectivités territoriales, en présence de Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier. Le sujet ? La simplification des normes pour les collectivités territoriales. La réalité ? La remise ...

Contrats de projets Etat-régions 04/07/2016

Un échéancier de réalisation physique et financière va-t-il être réalisé pour les opérations inscrites dans les CPER ?

La relance de l'investissement est une des priorités des contrats de plan État-région. Le Premier ministre a demandé aux préfets, en leur transmettant leur mandat de négociation, de privilégier l'inscription dans les contrats de plan prêts à démarrer rapidement. L'identification des projets les plus mûrs nécessite l'élaboration ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/06/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 20 au 24 juin

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 20 au 24 juin 2016). Le dialogue environnemental est à l’honneur en cette veille de week-end marqué par l’organisation du référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et ...

Bibliothèques 24/06/2016

Répartition de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et départementales de prêt

Une circulaire fixe les modalités de répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales, et départementales de prêt à compter du 1er janvier 2016 résultant de l’article 168 de la loi n° 2016-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

2 REFORME TERRITORIALE 23/06/2016

Loi Notre : les départements gagnent une bataille contentieuse

La suppression de la clause de compétence générale issue de la loi Notre a toujours fait débat au sein de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui a vu son recours en justice franchir une nouvelle étape. La question de constitutionnalité de cette disposition est désormais entre les mains du juge constitutionnel.

Vie locale 22/06/2016

Que faire pour lutter contre la réduction du nombre de lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies ?

La signature, le 13 mars 2014, de la convention entre l'Etat et La Banque Postale, qui annule et remplace les trois premières parties de la précédente convention, en date du 23 novembre 2004 entre l'Etat et La Poste, est intervenue à la suite du transfert des activités bancaires, financières et d'assurance de La Poste à l'établissement ...

Michael Coghlan
Copyright : Michael Coghlan CC by Flickr
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/06/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 13 au 17 juin

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 13 au 17 juin 2016). La transition énergétique a vu certains de ses décrets d’application publiés au Journal officiel et le projet de loi « Sapin 2 » a bien occupé nos députés. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles ...

Sénat Palais du Luxembourg
Copyright : ©Andrey Starostin - stock.adobe.com
Décentralisation 16/06/2016

« On assiste à une subsidiarisation des relations entre l’Etat et les collectivités »

Le prix de thèse du Sénat a été remis mercredi 15 juin 2016, à Arnaud Duranthon, pour sa thèse "Subsidiarité et collectivités territoriales – Étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités en droit public français". Le lauréat revient sur ce sujet central de la décentralisation à la française.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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